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Bulletin Quotidien Europe N° 10047

24 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 23 décembre 2009:

Relations extérieures (L 346)

Règlement 1283/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (voir nouvelle)

Règlement 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à...

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