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Bulletin Quotidien Europe N° 10045

22 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 35 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 19 décembre 2009:

Agriculture (L 338)

Règlement (CE) n° 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Règlement...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : le chapitre « Environnement » est ouvert - Ankara réclame des progrès vers la libéralisation des visas
(EU) UE/CROATIE : deux nouveaux chapitres (politique sociale/emploi et libre prestation des services) sont clos dans les négociations d'adhésion
(EU) UE/SERBIE : Belgrade demande son adhésion à l'UE
(EU) UE/PRÉSIDENCE SUÉDOISE : l'UE a réussi à faire entendre sa voix sur le Moyen-Orient et l'Afghanistan, se félicite Carl Bildt
(EU) UE/ÉTATS-UNIS :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ONU/CLIMAT : bien que très déçue par l'accord de Copenhague, l'UE veut croire que le sommet n'a pas été une totale déconfiture
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : résultats de Copenhague, produits chimiques, biodiversité au menu des Vingt-sept
(EU) UE/TRANSPORT : le Conseil partagé sur la question du transfert modal
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert au régime polonais de recapitalisation des établissements financiers
(EU) UE/CONSEIL TÉLÉCOMS : le Conseil adopte une résolution sur une approche concertée en matière de sécurité des réseaux et de l'information
(EU) UE/CONCURRENCE : consultation publique sur la révision des règles de concurrence dans le secteur automobile
(EU) UE/CONCURRENCE : Volkswagen peut racheter Mahag
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise sous conditions le projet d'acquisition de MCE par Bilfinger Berger
(EU) UE/COMMUNAUTÉ DE L'ÉNERGIE : accession de la Moldavie et de l'Ukraine
(EU) UE/ÉNERGIE : accord entre les gestionnaires de réseau de transport d'électricité sur la compensation pour le transit en 2010
(EU) UE/ANTIDUMPING : le sort des droits contre les chaussures chinoises et vietnamiennes est entre les mains du Conseil des ministres
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/OMC/DOHA :
(EU) UE/PÊCHE : entrée en vigueur des nouvelles règles pour une pêche mieux contrôlée
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission propose une solution pour permettre aux agriculteurs grecs de recevoir les aides de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : utiliser pleinement les outils de gestion des marchés
(EU) PE/TRANSPARENCE : le PE estime que la mise à jour des règles sur l'accès aux documents est urgente
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : stabilité financière, propriété intellectuelle et appropriation citoyenne du marché unique au cœur des priorités de M. Barnier
(EU) UE/ÉGALITÉ : adoption du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes - 2010
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/MÉDICAMENT :
(EU) UE/ÉDUCATION : les enseignants sont convaincus de l'importance de développer la créativité chez les enfants
(EU) UE/INNOVATION : conférence de clôture de l'Année européenne de la créativité et de l'innovation
(EU) UE/CITOYENNETÉ : huit projets citoyens reçoivent une étoile d'or
(EU) UE/ADMINISTRATION : accord de principe des États membres de l'UE sur une hausse de 1,85% des salaires des fonctionnaires en 2009
(EU) UE/DIALOGUE SOCIAL/AUDIOVISUEL : appel des partenaires sociaux aux institutions européennes pour protéger les emplois contre la piraterie sur Internet
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Automobile :
(EU) Automobile :
(EU) Micro-informatique :
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
BibliothÈque europÉenne : N° 852
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 21/12/2009 :