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Bulletin Quotidien Europe N° 10045

22 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 22 / 40
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/transparence
Le PE estime que la mise à jour des règles sur l'accès aux documents est urgente

Bruxelles, 21/12/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé, jeudi 17 décembre à Strasbourg, de mettre à jour le règlement sur l'accès aux documents des institutions et a reproché à la Commission européenne de n'avoir pas modifié sa proposition malgré ses appels à le faire. Pour rappel, le 11 mars dernier, l'Assemblée avait adopté les amendements du rapport de Michael Cashman (S&D, britannique) mais reporté le vote sur la résolution législative. Le PE avait...

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