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Bulletin Quotidien Europe N° 10039

12 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de vendredi 11 décembre 2009 sont les suivants:

Énergie (C301)

Avis de la Commission du 8 décembre 2009 concernant le projet de modification des rejets d'effluents radioactifs provenant de l'installation CABRI implantée sur le site de Cadarache, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

Concurrence (C301)

Notification préalable de plusieurs opérations de concentration:...

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