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Bulletin Quotidien Europe N° 10039

12 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 19 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
L'UE demande un panel de l'OMC pour trancher le différend sur le régime philippin d'importation de spiritueux

Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - L'UE a demandé à l'OMC, vendredi 11 décembre, la mise en place d'un panel pour trancher son différend sur le régime philippin d'importation de boissons alcoolisées, en particulier ses droits d'accises sur les spiritueux distillés, que l'UE juge discriminatoires et en infraction avec les règles de l'OMC, après l'échec des consultations du 8 octobre avec Manille. « Les consultations n'ont donné aucune perspective claire d'une solution...

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