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Bulletin Quotidien Europe N° 10039

12 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche
La France s'engage à récupérer les aides au gazole illégales

Bruxelles, 11/12/2009 (Agence Europe) - Le ministère français de la Pêche a annoncé, jeudi 10 décembre dans la soirée, qu'il allait engager « dans les prochains jours » la procédure pour se faire rembourser des aides versées aux pêcheurs entre 2004 et 2006, mais que la Commission européenne a jugé illégales et dont elle a demandé le remboursement.

Depuis juin 2008, la Commission exige que les pêcheurs français remboursent aux finances publiques du pays les sommes perçues...

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