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Bulletin Quotidien Europe N° 10037

10 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 09/12/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés mercredi 9 décembre 2009 au Journal officiel de l'UE sont les suivants:

Pêche (L322)

Règlement (1197/2009) du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 2115/2005 établissant un plan de reconstitution du flétan noir dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Transport (L322)

Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 relative aux...

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JOURNÉE POLITIQUE
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