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Bulletin Quotidien Europe N° 10037

10 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget
Déclaration commune sur les mesures transitoires après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Bruxelles, 09/12/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 9 décembre, le texte de la « déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ». Un accord a été dégagé le 30 novembre dernier, après que le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus, lors de la réunion de concertation du 18 novembre, de parvenir avant le 1er décembre...

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