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Bulletin Quotidien Europe N° 10026

25 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 36 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/11/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 24 novembre 2009:

Pêche (L 308)

Règlement 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni.

Agriculture (L 308)

Règlement 1126/2009 de la Commission du 23 novembre 2009...

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