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Bulletin Quotidien Europe N° 10022

19 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 18 novembre 2009:

Santé animale (L 303)

Règlement (CE) no 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort.

PESC (L 303)

Règlement (CE) no 1100/2009 du Conseil du 17 novembre 2009 mettant en œuvre l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Signification, espoirs et dangers des décisions de l'UE attendues cette nuit
:
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : M. Reinfeldt n'exclut pas des négociations « toute la nuit » et un vote à la majorité qualifiée sur les nominations - L'équipe Barroso II se féminise
(EU) UE/RUSSIE : un sommet dans une atmosphère détendue, mais des divergences subsistent - Moscou souhaite adhérer à l'OMC le plus rapidement possible
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : guide opérationnel du Conseil pour accélérer la mise en œuvre du programme d'Accra pour l'efficacité de l'aide
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : le Conseil prône l'intégration des préoccupations climatiques dans la politique de développement
(EU) UE/PALESTINE : appel à des mesures urgentes et concrètes pour résoudre la crise humanitaire à Gaza - Israël rappelé à ses engagements
(EU) UE/IRAK : les négociations pour un accord cadre de coopération sont bouclées
(EU) UE/KOSOVO :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ÉNERGIE : accord en trilogue sur le nouvel étiquetage énergétique
(EU) UE/ÉNERGIE : les bâtiments construits à partir du 1er janvier 2021 devront répondre à des normes de performance élevées et être plus « verts »
(EU) UE/PÊCHE : malgré les difficultés, la présidence espère amener le Conseil à un accord politique sur les mesures techniques
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PÊCHE : mesures techniques de pêche, quotas en mer Noire, aides au secteur du lait et aide nationale polonaise pour l'achat de terre au menu de la réunion de vendredi 20 novembre
(EU) UE/AGRICULTURE : plaidoyer en faveur de la hausse des investissements pour lutter contre la faim dans le monde
(EU) UE/BUDGET 2010 : réunion du Conseil dominée par la manière de financer les 2,4 milliards d'euros du plan de relance de l'économie
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert aux plans de restructuration de Lloyds, ING et KBC
(EU) UE/INTERNET : le haut débit maintient sa croissance en Europe
(EU) UE/COMMERCE : vers un accord définitif sur la banane
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission consulte sur la proposition de norme comptable internationale applicable aux PME
(EU) PE/BCE : un rapport examine la politique de la BCE en 2008
(EU) UE/ÉCONOMIE : la production du secteur de la construction en Europe a baissé en septembre
(EU) PE/JAI : le débat parlementaire s'intensifie autour du programme de Stockholm
(EU) UE/JAI : un réseau de clandestins démantelé entre l'Irak et l'UE
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la taxe sarde sur l'escale touristique des avions et bateaux enfreint le droit communautaire
(EU) UE/MÉDIATEUR : le Médiateur européen conclut à une mauvaise administration de la plainte d'Intel par la Commission
(EU) UE/JEUNESSE : les droits des jeunes à l'honneur à Turin
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/FORMATION :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 18/11/2009 :