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Bulletin Quotidien Europe N° 10005

24 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 40 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 23/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 23 octobre 2009:

Commerce (L278)

Règlement (989/2009) du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Denrées alimentaires (L278)

Règlement (991/2009) de la Commission du 22 octobre 2009 enregistrant une dénomination dans le...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : la Présidence de l'UE a proposé une formule d'« opt-out » sur la Charte des droits fondamentaux qui satisferait Vaclav Klaus
(EU) UE/RELATIONS EXTÉRIEURES : les États membres ignorent la demande du PE d'une intégration du « service diplomatique européen » dans la Commission
(EU) UE/AFFAIRES GÉNÉRALES : préparation du sommet européen, Bosnie, Afghanistan, Iran et Proche-Orient au menu du Conseil de lundi et mardi
(EU) PE/GUINÉE : le Parlement demande des sanctions contre la junte guinéenne
(EU) PE/IRAN : le Parlement demande aux autorités iraniennes de respecter les droits de l'Homme
(EU) PE/SRI LANKA : le Parlement demande au Sri Lanka d'autoriser l'accès des ONG aux camps
(EU) UE/ISRAËL : l'UE invitée à avancer dans le renforcement des relations avec Israël
(EU) UE/EUROMED : report officiel de la session annuelle des ministres des Affaires étrangères
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE accorde aux suspects des droits à l'interprétation et à la traduction dans les affaires pénales
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE donne son feu vert à la coopération judiciaire transatlantique
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/CONSEIL JAI : vers des laboratoires européens de police scientifique
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE soutient la traque financière de la pédopornographie en ligne
(EU) PE/JAI : le PE s'inquiète du retard du SIS II
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/ÉCONOMIE/CLIMAT : les paramètres d'un accord sont connus
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/COMMERCE : le Brésil et l'Inde veulent lancer des consultations avec l'UE sur le dossier de l'accès aux médicaments génériques
(EU) UE/MOLDOVA : la Commission attend l'accord avec le FMI avant de finaliser son aide macro-économique à la Moldova
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : lutter contre le changement climatique, c'est lutter contre la pauvreté, souligne Fredrik Reinfeldt
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : le Chinois Yee Chong Lee reçoit le Grand prix Natali pour son reportage sur « le tremblement de terre du Sichuan, un an après »
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : 27 lauréats du premier prix « Jeunesse et Développement » iront en Afrique découvrir la coopération au développement sur le terrain
(EU) PE/SANTÉ/DÉVELOPPEMENT : les députés européens demandent à l'Union de faire plus pour l'accès des pays pauvres aux vaccins
(EU) PE/SANTÉ/DÉVELOPPEMENT :
(EU) UE/SANTÉ :
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : JEREMIE et JESSICA, instruments financiers innovants pour aider les régions et les villes - Conférence à Bruxelles, avec Pawel Samecki
(EU) UE/RÉGIONS : réaction négative de l'Assemblée des régions d'Europe au projet de révision budgétaire de la Commission
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : coup d'envoi de la course au titre de « capitale verte de l'Europe » pour 2012 et 2013
(EU) UE/MULTILINGUISME : lancement d'une plate-forme de la société civile en faveur du multilinguisme
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la procédure de conciliation sur le « paquet télécoms » débutera formellement le 4 novembre
(EU) UE/AQUACULTURE : proposition pour permettre aux installations fermées et modernes de ne pas demander de permis pour introduire de nouvelles espèces
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : enquête sur l'aide à la banque allemande Nordbank
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime d'aides chypriote en faveur des établissements de crédit
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de la part d'Iberdrola dans SAGGAS par le fonds RREEF
(EU) UE/CONCURRENCE : les bienfaits pour le consommateur d'un marché qui fonctionne sont multiples, rappelle Neelie Kroes
(EU) UE/CONCURRENCE : le projet de rachat de Baxi par Remeha autorisé
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
CALENDRIER
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€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 23/10/2009 :