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Bulletin Quotidien Europe N° 10005

24 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai
L'UE donne son feu vert à la coopération judiciaire transatlantique

Luxembourg, 23/10/2009 (Agence Europe) - Les ministres européens de la Justice ont donné leur aval, vendredi 23 octobre, à la conclusion de deux accords transatlantiques relatifs à l'entraide judiciaire et à l'extradition. À la suite des attentats du 11 septembre 2001, les États membres sont convenus que l'Union européenne examinerait avec les États-Unis les moyens de faciliter l'entraide judiciaire pénale pour lutter contre le terrorisme et l'extradition des personnes...

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