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Bulletin Quotidien Europe N° 10003

22 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 21 octobre 2009:

Pêche (L 275)

Règlement 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a,...

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