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Bulletin Quotidien Europe N° 10003

22 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 28 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/droits d'auteur
Les éditeurs veulent des modèles innovants pour garantir le respect des droits d'auteur dans l'économie numérique

Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Réagissant à la nouvelle communication sur les droits d'auteur dans l'économie numérique publiée lundi par la Commission européenne (EUROPE N° 10001), la Fédération des Éditeurs européens (FEE) rappelle l'obligation d'obtenir de la part des ayants droit l'autorisation de mise en ligne et de numérisation des ouvrages, qu'il s'agisse des œuvres disponibles ou des livres épuisés. Lors de sa rencontre avec le conseil d'administration de la...

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