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Bulletin Quotidien Europe N° 10003

22 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce
Accusé de ne pas respecter ses engagements en matière de droits de l'Homme, le Sri Lanka est menacé de se voir suspendu du « SPG+ »

Bruxelles, 21/10/2009 (Agence Europe) - Concluant, suite à une enquête lancée le 14 octobre 2008, à la violation par le Sri Lanka de ses engagements en matière de droits de l'Homme dans le cadre du système de préférences généralisées de l'UE « SPG+ », la Commission européenne menace de suspendre temporairement l'accès préférentiel de ce pays au marché communautaire. L'enquête approfondie note en effet de « sérieux manquements » au respect de trois conventions de l'ONU...

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