Bruxelles, 19/10/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du lundi 19 octobre 2009:
Transports (L 273)
Directive 2009/131/CE de la Commission du 16 octobre 2009 modifiant l'annexe VII de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté.
Décision no 1/2009 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 16 juin 2009 modifiant...