Bruxelles, 19/10/2009 (Agence Europe) - La Commission a adopté, lundi 19 octobre, une recommandation qui vise à aider les États membres à simplifier les procédures fiscales en place autorisant des réductions de la retenue à la source (« withholding tax procedures ») applicable aux revenus transfrontaliers de valeurs mobilières, comme les dividendes portant sur des actions. Destinée à faciliter les investissements transfrontaliers sans toucher aux recettes fiscales nationales, la...