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Bulletin Quotidien Europe N° 10000

17 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 16/10/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté de vendredi 16 octobre 2009:

Agriculture (L271)

Règlement (966/2009) de la Commission du 15 octobre 2009 modifiant le règlement 657/2008 portant modalités d'application du règlement 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires:...

Sommaire

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