Bruxelles, 16/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne choisira d'ici la fin du mois le contractant externe qui sera chargé de réaliser une étude exhaustive sur le fonctionnement du système de marque communautaire. Attendue de longue date par les détenteurs de marques communautaires, cette étude analysera les relations entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et les offices nationaux et examinera l'opportunité de modifier la législation...