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Bulletin Quotidien Europe N° 13303
30 novembre 2023
Sommaire
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Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
Parlement européen et Conseil de l’UE parviennent à un accord politique sur le renforcement proposé de la directive 'Émissions industrielles'
CLIMAT :
COP28, un tournant décisif pour le Bilan mondial, la transition énergétique et la solidarité financière dans la lutte contre le changement climatique
CLIMAT :
début des négociations PE/Conseil de l'UE sur un cadre de certification européen pour les absorptions de carbone
TRANSPORTS :
les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur la déchéance du droit de conduire
TRANSPORTS :
la Commission européenne souhaite améliorer les droits des voyageurs et l’information
CONSOMMATEURS :
la Commisison européenne propose une mise à jour de la directive 'Voyages à forfait' pour une protection accrue des consommateurs et des organisateurs
NUMÉRIQUE :
'
AI Act
', la Présidence espagnole du Conseil de l'UE peaufine son compromis sur les modèles de fondation en vue des prochaines négociations avec le PE
NUMÉRIQUE :
l'organisation de Max Schrems porte plainte contre
Meta
concernant son nouveau système '
Pay or Okay
'
MIGRATION :
les pays de l'UE invités à réfléchir à la façon d'améliorer les retours des personnes en situation irrégulière et prioritairement celles présentant un risque pour la sécurité intérieure
AGRICULTURE :
les eurodéputés renforcent les dispositions proposées sur l’étiquetage du miel
AGRICULTURE :
la commission du PE s’inquiète de l’accélération des négociations commerciales avec le Mercosur
COHÉSION :
les ministres de l’UE débattront jeudi 30 novembre de l’avenir de la politique de cohésion
COHÉSION :
le Comité européen des régions défend une politique de cohésion suffisamment dotée financièrement après 2027
ÉNERGIE :
les eurodéputés soutiennent le développement des petits réacteurs modulaires
RECHERCHE :
les eurodéputés favorables à une initiative législative européenne visant à protéger la liberté académique
RECHERCHE :
les gestionnaires de programmes de l'EIC publient cinq plans stratégiques pour le programme
Pathfinder Challenges
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN :
l’Alliance atlantique et l’Ukraine approuvent un programme de travail conjoint pour 2024
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE :
la Commission et le Haut Représentant veulent renforcer le partenariat entre l’UE et Ankara
CHINE :
à l’approche du sommet bilatéral, l’UE rappelle ses préoccupations en matière de droits de l'homme
MERCOSUR :
pour plusieurs syndicalistes argentins, la politique européenne en matière de commerce et d'environnement est «
hypocrite
» et «
injuste
»
COMMERCE :
le Conseil de l'UE adopte son orientation sur la révision des règles concernant le commerce des armes à feu au sein de l'Union
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL :
travailleurs des plateformes numériques, le PE et le Conseil de l'UE restent encore loin d'un accord sur la présomption légale de salariat
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
refonte du règlement financier, pas encore d’issue concernant l'extension du système EDES aux fonds en gestion partagée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES :
droit des sociétés, les eurodéputés favorables à une numérisation accrue des processus administratifs
BANQUES :
la 'Cour des comptes européenne' valide le provisionnement pour 2022 des institutions et organes de l'UE chargés de la résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT :
la Commission européenne autorise un régime espagnol de 1,1 milliard d'euros pour la production d'équipements nécessaires à la transition verte
AIDES D'ÉTAT :
la Commission autorise une recapitalisation de la compagnie aérienne
SAS
d'environ 833 millions d'euros
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE :
les eurodéputés veulent tripler le budget du programme
Erasmus+
après 2027
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
l'Union européenne et le Monténégro renforcent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme
BIODIVERSITÉ :
les eurodéputés entérinent l'accord politique PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Restauration de la nature'
CHINE :
L'UE impose un droit antidumping provisoire sur certains types de plastiques pétrosourcés venus de Chine
CLIMAT :
COP28,
Bruegel
appelle à une meilleure intégration des considérations climatiques dans les décisions économiques et à l’intensification des engagements de décarbonation
DROITS DES FEMMES :
l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lance le '
Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes
'
ÉNERGIE :
La Commission européenne lance un «
Pacte d’engagement
» avec le secteur de l’électricité soulignant l’importance des réseaux pour faire avancer la transition énergétique
JEUNESSE :
lancement de l'appel à propositions 2024 pour le programme 'Corps européen de solidarité'
PÊCHE :
les eurodéputés approuvent le texte de compromis avec le Conseil sur le plan de gestion du thon rouge
PÊCHE :
les eurodéputés soutiennent la conclusion de l’accord de pêche UE/Kiribati
RDC :
l'UE annule le déploiement dans tout le pays d'une mission d'observation des élections présidentielles
SEAE :
Josep Borrell annonce quatre nominations à des postes de haut niveau au SEAE
TOURISME :
Dublin et Grosseto distinguées pour leurs réalisations dans le tourisme intelligent
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