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Bulletin Quotidien Europe N° 13303

30 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 21 / 40
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce
Le Conseil de l'UE adopte son orientation sur la révision des règles concernant le commerce des armes à feu au sein de l'Union
Bruxelles, 29/11/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a approuvé, mercredi 29 novembre, un mandat de négociation sur la révision des règles européennes relatives à l'importation, à l'exportation et au transit des armes à feu à usage civil (EUROPE B13052A10) afin d'entamer les discussions avec le Parlement européen. Ces nouvelles règles visent à combler les lacunes en matière de trafic d'armes à feu, alors que 35 millions d'armes à feu illicites seraient entre les mains de civils dans l'UE et qu'environ 630 000...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : Parlement européen et Conseil de l’UE parviennent à un accord politique sur le renforcement proposé de la directive 'Émissions industrielles'
CLIMAT : COP28, un tournant décisif pour le Bilan mondial, la transition énergétique et la solidarité financière dans la lutte contre le changement climatique
CLIMAT : début des négociations PE/Conseil de l'UE sur un cadre de certification européen pour les absorptions de carbone
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur la déchéance du droit de conduire
TRANSPORTS : la Commission européenne souhaite améliorer les droits des voyageurs et l’information
CONSOMMATEURS : la Commisison européenne propose une mise à jour de la directive 'Voyages à forfait' pour une protection accrue des consommateurs et des organisateurs
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Présidence espagnole du Conseil de l'UE peaufine son compromis sur les modèles de fondation en vue des prochaines négociations avec le PE
NUMÉRIQUE : l'organisation de Max Schrems porte plainte contre Meta concernant son nouveau système 'Pay or Okay'
MIGRATION : les pays de l'UE invités à réfléchir à la façon d'améliorer les retours des personnes en situation irrégulière et prioritairement celles présentant un risque pour la sécurité intérieure
AGRICULTURE : les eurodéputés renforcent les dispositions proposées sur l’étiquetage du miel
AGRICULTURE : la commission du PE s’inquiète de l’accélération des négociations commerciales avec le Mercosur
COHÉSION : les ministres de l’UE débattront jeudi 30 novembre de l’avenir de la politique de cohésion
COHÉSION : le Comité européen des régions défend une politique de cohésion suffisamment dotée financièrement après 2027
ÉNERGIE : les eurodéputés soutiennent le développement des petits réacteurs modulaires
RECHERCHE : les eurodéputés favorables à une initiative législative européenne visant à protéger la liberté académique
RECHERCHE : les gestionnaires de programmes de l'EIC publient cinq plans stratégiques pour le programme Pathfinder Challenges
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’Alliance atlantique et l’Ukraine approuvent un programme de travail conjoint pour 2024
ACTION EXTÉRIEURE
TURQUIE : la Commission et le Haut Représentant veulent renforcer le partenariat entre l’UE et Ankara
CHINE : à l’approche du sommet bilatéral, l’UE rappelle ses préoccupations en matière de droits de l'homme
MERCOSUR : pour plusieurs syndicalistes argentins, la politique européenne en matière de commerce et d'environnement est « hypocrite » et « injuste »
COMMERCE : le Conseil de l'UE adopte son orientation sur la révision des règles concernant le commerce des armes à feu au sein de l'Union
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, le PE et le Conseil de l'UE restent encore loin d'un accord sur la présomption légale de salariat
INSTITUTIONNEL
BUDGET : refonte du règlement financier, pas encore d’issue concernant l'extension du système EDES aux fonds en gestion partagée
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : droit des sociétés, les eurodéputés favorables à une numérisation accrue des processus administratifs
BANQUES : la 'Cour des comptes européenne' valide le provisionnement pour 2022 des institutions et organes de l'UE chargés de la résolution bancaire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime espagnol de 1,1 milliard d'euros pour la production d'équipements nécessaires à la transition verte
AIDES D'ÉTAT : la Commission autorise une recapitalisation de la compagnie aérienne SAS d'environ 833 millions d'euros
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : les eurodéputés veulent tripler le budget du programme Erasmus+ après 2027
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'Union européenne et le Monténégro renforcent leur coopération dans la lutte contre le terrorisme
BIODIVERSITÉ : les eurodéputés entérinent l'accord politique PE/Conseil de l'UE sur le règlement 'Restauration de la nature'
CHINE : L'UE impose un droit antidumping provisoire sur certains types de plastiques pétrosourcés venus de Chine
CLIMAT : COP28, Bruegel appelle à une meilleure intégration des considérations climatiques dans les décisions économiques et à l’intensification des engagements de décarbonation
DROITS DES FEMMES : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe lance le 'Prix Vigdís de l’empouvoirement des femmes'
ÉNERGIE : La Commission européenne lance un « Pacte d’engagement » avec le secteur de l’électricité soulignant l’importance des réseaux pour faire avancer la transition énergétique
JEUNESSE : lancement de l'appel à propositions 2024 pour le programme 'Corps européen de solidarité'
PÊCHE : les eurodéputés approuvent le texte de compromis avec le Conseil sur le plan de gestion du thon rouge
PÊCHE : les eurodéputés soutiennent la conclusion de l’accord de pêche UE/Kiribati
RDC : l'UE annule le déploiement dans tout le pays d'une mission d'observation des élections présidentielles
SEAE : Josep Borrell annonce quatre nominations à des postes de haut niveau au SEAE
TOURISME : Dublin et Grosseto distinguées pour leurs réalisations dans le tourisme intelligent