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Bulletin Quotidien Europe N° 13315

16 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
BRÈVES / Aides d'État
La Commission européenne valide un régime portugais de 140 millions d'euros visant à soutenir la production d'hydrogène et de biométhane

15/12/23 (Agence Europe) – La Commission européenne a annoncé, vendredi 15 décembre, avoir autorisé un régime portugais de 140 millions d'euros visant à soutenir la production d'hydrogène dit « renouvelable » et de biométhane. Le régime a été notifié au titre du cadre temporaire pour les aides d'État en faveur de la crise et de la transition, adopté par la Commission le 9 mars 2023 (EUROPE B13138A1) et modifié le 20 novembre (EUROPE B13296A18). L’aide prendra la forme...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET : révision du budget à long terme de l'UE, les Vingt-sept tenteront de trouver un accord fin janvier ou début février 2024
PROCHE-ORIENT : Charles Michel plaide pour que l’UE porte « une voix qui ait un impact sur ce conflit »
DÉFENSE : les dirigeants européens plaident pour le renforcement de la sécurité et la défense européennes
MIGRATION : les dirigeants européens satisfaits des différentes actions entreprises pour mieux gérer les migrations
TURQUIE : les dirigeants repoussent leur discussion sur les relations UE/Turquie à un prochain sommet
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : après d'âpres discussions sur la surveillance des journalistes, le Parlement et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire sur le 'Media Freedom Act'
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : Donald Tusk annonce le retour de son pays au cœur de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE devrait être en mesure d'arrêter sa position sur le règlement ‘Emballages et déchets d’emballages’ le 18 décembre
ÉNERGIE : Conseil 'Énergie', les ministres européens tenteront d’obtenir un accord sur la prolongation des mesures d’urgence adoptées pour faire face à la crise énergétique
ÉNERGIE : l'ACER appelle à une surveillance efficace de l'approvisionnement en gaz dans le cadre de la publication de l'ENTSOG sur les perspectives pour l'hiver 2023-2024
INDUSTRIE : début des négociations PE/Conseil de l'UE sur la refonte des règles européennes de norme environnementale Euro 7
TRANSPORTS : le Parlement européen avertit sur le risque des investissements chinois dans les infrastructures de transport non maritimes
ACTION EXTÉRIEURE
SUISSE : la Suisse et la Commission européenne s'apprêtent à négocier sur le paquet d'accords bilatéraux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, l'Italie favorable à une réunion du Conseil 'Écofin' en présentiel
AIDES D'ÉTAT : La Commission européenne valide un régime belge de 50 millions d'euros pour soutenir la production de batteries et d'électrolyseurs en Wallonie
FISCALITÉ : le Contrôleur européen de la protection des données recommande de clarifier les règles de confidentialité dans l’accord fiscal avec la Norvège
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne établit un Partenariat à grande échelle avec l'industrie énergétique pour stimuler le développement des compétences
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE : Janusz Wojciechowski évoque un « instrument de sauvegarde » face aux importations de volailles ukrainiennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : la Cour de justice de l'UE rejette le recours d'eurodéputés contre l'interdiction d'arborer des drapeaux nationaux dans l'hémicycle du PE
CONSEIL DE L'EUROPE
MIGRATION : Le Conseil de l’Europe demande à l’Italie d’agir afin de mieux protéger les droits des migrants, des demandeurs d’asile, des femmes et des personnes LGBTI
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : espace Schengen, l'Espagne veut tout faire pour obtenir une décision positive sur l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie avant la fin de l'année
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne valide un régime portugais de 140 millions d'euros visant à soutenir la production d'hydrogène et de biométhane
BANQUES : feuille de route de l'Autorité bancaire européenne sur la mise en œuvre dans l'UE des règles finalisant l'accord 'Bâle III'
NUMÉRIQUE : 'Europe numérique', la Commission prévoit une enveloppe de 762,7 millions d'euros pour la transition numérique et la cybersécurité en 2024
PÊCHE : l’agence européenne de contrôle des pêches participe à une formation au Maroc
ROYAUME-UNI : lancement du dialogue cybernétique UE/Royaume-Uni
TRANSPORTS : réseau 'RTE-T', accord PE-Conseil de l’UE en vue
TRANSPORTS : la Moldavie reçoit 41,2 millions d'euros de la BEI pour améliorer les couloirs de solidarité
CARTE BLANCHE
CARTE BLANCHE : retards de paiement - les règles proposées visent à améliorer les comportements, mais risquent de nuire aux entreprises, estiment Markus J. Beyrer et Ben Butters