La Commission européenne a salué, vendredi 15 décembre, des avancées sur la «compréhension commune » de leur nouvelle approche sectorielle par paquet d'accords bilatéraux (Common understanding) (EUROPE B13298A22), qui devrait servir de cadre aux négociations entre la Suisse et la Commission européenne, négociatrice au nom de l’UE.
Le document ne prévoit plus d’accord-cadre institutionnel, mais un ensemble de modules institutionnels qui seraient repris dans les accords...