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Bulletin Quotidien Europe N° 13304

1er décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 6 / 40
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / MÉdias
S'approchant d'un accord sur le 'Media Freedom Act', les colégislateurs de l'UE devront trouver l'équilibre sur la surveillance des journalistes le 15 décembre
Bruxelles, 30/11/2023 (Agence Europe)

Les négociateurs du PE et du Conseil de l’UE ont tenu, jusqu'à quatre heures du matin, dans la nuit de mercredi 29 à jeudi 30 novembre, un volet de négociations interinstitutionnelles (trilogue) pour tenter de s’accorder sur l’Acte pour la liberté des médias ('Media Freedom Act') (EUROPE B13299A29).

Les colégislateurs sont parvenus à un accord global sur la quasi-totalité du texte, à l’exception de l’article 4, relatif aux droits des fournisseurs de services de...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : de nombreux obstacles compromettent encore la révision du cadre financier pluriannuel à l'approche du sommet européen de décembre
COHÉSION : la politique de cohésion post-2027 doit offrir un soutien spécifique aux régions en retard de développement, selon le Conseil de l'UE
AVENIR DE L'UE : la révision des traités européens ne devrait pas figurer à l'agenda du Conseil européen de décembre
PARTIS EUROPÉENS : quatre candidats pour représenter les écologistes européens en juin 2024
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : procédures-bâillons, le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur la directive 'anti-SLAPPs'
MÉDIAS : s'approchant d'un accord sur le 'Media Freedom Act', les colégislateurs de l'UE devront trouver l'équilibre sur la surveillance des journalistes le 15 décembre
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne est surtout préoccupée par le renouvellement du Conseil de la magistrature, estime Felix Bolaños
DROITS FONDAMENTAUX : face à la commission des transports du PE, Katarzyna Starzec et Patrick Hurst témoignent des inégalités et obstacles bureaucratiques liés à la mobilité
DROITS FONDAMENTAUX : violences à l'égard des femmes porteuses de handicap, Sarah Rocha et Ana Peláez dénoncent la stérilisation forcée dans l'UE et exhortent à une intervention immédiate
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : autonomie stratégique ouverte, la lutte contre les pénuries de médicaments est la priorité des États membres de l’UE
SANTÉ : la Belgique et d'autres pays réclament « une approche et une organisation communes » de l'UE pour les évacuations médicales des Gazaouis
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de Schengen, les ministres de l'Intérieur de l'UE ne prendront pas de décision le 5 décembre sur la Bulgarie et la Roumanie
ÉNERGIE : la Commission européenne met en avant les difficultés et les possibilités que comporte la transition verte pour les industries à forte intensité énergétique
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières
NUMÉRIQUE : après Noyb, le Bureau européen des unions de consommateurs s'en prend, lui aussi, à Meta pour son système 'Pay or Okay'
CLIMAT : COP28, la Banque européenne d’investissement dévoilera à Dubaï une nouvelle approche pour une transition et une résilience justes
PROTECTION CIVILE : événements climatiques extrêmes, Janez Lenarčič réitère son appel à plus de préparation dans les États membres et à l'échelle de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : vision stratégique, meilleures règles, double usage et financements seront les piliers de la nouvelle stratégie industrielle de défense européenne, selon Ursula von der Leyen
DÉFENSE : mobilité militaire, capacités cybernétiques et mise en œuvre de la 'Boussole stratégique', priorités de la Présidence belge du Conseil de l’UE
DÉFENSE : gonflées par l’acquisition de nouveaux équipements, les dépenses ont atteint leur niveau record en 2022, selon l’AED
ESPACE : le premier lancement d’Ariane 6 devrait avoir lieu au début de l’été 2024
ACTION EXTÉRIEURE
ACP : COP28, une déclaration conjointe des 27 pays de l'UE et de 79 pays partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en gage de solidarité Nord/Sud
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : María José Garde présente un état des lieux des travaux du groupe ‘Code de conduite’
CONCURRENCE : la Commission europénne soupçonne des opérateurs d'avoir formé un cartel pour manipuler le prix des batteries de démarrage automobiles
AIDES D'ÉTAT : pour la Commission européenne, l'intervention d'AMCO dans le sauvetage de Ferrarini ne constitue pas une aide d'État
BCE : la BCE sélectionne les rivières, les oiseaux et la culture européenne plébiscités par les citoyens pour les nouveaux billets en euro
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les eurodéputés veulent savoir si la Commission compte renforcer la place des critères sociaux dans l'attribution des marchés publics
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : doté de plus de 4 milliards d’euros en 2022, Erasmus+ s’est concentré sur l’inclusivité, le renforcement de l'identité européenne et les transitions verte et numérique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE précise les obligations incombant aux États membres en cas de demande d'asile déposée dans plusieurs pays de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : Lennart Nilsson est le nouveau président de la Cogeca
AIDE HUMANITAIRE : inondations dans la Corne de l'Afrique, l'UE mobilise 3,5 millions d'euros d'aide d'urgence
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aide français de 500 millions d'euros pour soutenir les investissements dans le secteur agricole
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce une nouvelle vague de persécutions contre les forces pro-démocratie
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,4% en novembre dans la zone euro
ÉNERGIE : la Commission européenne confirme la liste d’îles et d’archipels dans le cadre de l'initiative '30 îles renouvelables pour 2030'
ÉNERGIE : la consommation d’énergie dans le secteur agricole et forestier est restée stable en 2021
NUMÉRIQUE : la CCIA appelle la future Présidence belge du Conseil de l'UE à clore les dossiers numériques « de manière responsable et sans précipitation »
RÉGIONS : le Comité européen des régions appelle l'UE à renforcer la coopération transfrontalière dans la Méditerranée
SOCIAL : BusinessEurope assume sa part de responsabilité dans l'échec des négociations sur un accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion
TRANSPORTS : la Commission européenne interdit à la compagnie Fly Baghdad de voler dans le ciel européen