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Bulletin Quotidien Europe N° 13304

1er décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
Pour la Commission européenne, l'intervention d'AMCO dans le sauvetage de Ferrarini ne constitue pas une aide d'État
Bruxelles, 30/11/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a conclu que l'intervention d'Asset Management Company S.p.A. (AMCO) dans le cadre de la procédure judiciaire de préfaillite de la société italienne active dans le secteur alimentaire Ferrarini S.p.A. ne constituait pas une aide d'État au sens des règles européennes.

L’entreprise Ferrarini, en difficulté financière, avait entamé une procédure judiciaire de préfaillite en 2019.

Un consortium formé de l’industriel Pini Italia Srl et de AMCO comme...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
BUDGET : de nombreux obstacles compromettent encore la révision du cadre financier pluriannuel à l'approche du sommet européen de décembre
COHÉSION : la politique de cohésion post-2027 doit offrir un soutien spécifique aux régions en retard de développement, selon le Conseil de l'UE
AVENIR DE L'UE : la révision des traités européens ne devrait pas figurer à l'agenda du Conseil européen de décembre
PARTIS EUROPÉENS : quatre candidats pour représenter les écologistes européens en juin 2024
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : procédures-bâillons, le Conseil de l'UE et le Parlement européen parviennent à un accord politique provisoire sur la directive 'anti-SLAPPs'
MÉDIAS : s'approchant d'un accord sur le 'Media Freedom Act', les colégislateurs de l'UE devront trouver l'équilibre sur la surveillance des journalistes le 15 décembre
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne est surtout préoccupée par le renouvellement du Conseil de la magistrature, estime Felix Bolaños
DROITS FONDAMENTAUX : face à la commission des transports du PE, Katarzyna Starzec et Patrick Hurst témoignent des inégalités et obstacles bureaucratiques liés à la mobilité
DROITS FONDAMENTAUX : violences à l'égard des femmes porteuses de handicap, Sarah Rocha et Ana Peláez dénoncent la stérilisation forcée dans l'UE et exhortent à une intervention immédiate
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : autonomie stratégique ouverte, la lutte contre les pénuries de médicaments est la priorité des États membres de l’UE
SANTÉ : la Belgique et d'autres pays réclament « une approche et une organisation communes » de l'UE pour les évacuations médicales des Gazaouis
AFFAIRES INTÉRIEURES : élargissement de Schengen, les ministres de l'Intérieur de l'UE ne prendront pas de décision le 5 décembre sur la Bulgarie et la Roumanie
ÉNERGIE : la Commission européenne met en avant les difficultés et les possibilités que comporte la transition verte pour les industries à forte intensité énergétique
TRANSPORTS : les eurodéputés adoptent leur position de négociation sur l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions routières
NUMÉRIQUE : après Noyb, le Bureau européen des unions de consommateurs s'en prend, lui aussi, à Meta pour son système 'Pay or Okay'
CLIMAT : COP28, la Banque européenne d’investissement dévoilera à Dubaï une nouvelle approche pour une transition et une résilience justes
PROTECTION CIVILE : événements climatiques extrêmes, Janez Lenarčič réitère son appel à plus de préparation dans les États membres et à l'échelle de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : vision stratégique, meilleures règles, double usage et financements seront les piliers de la nouvelle stratégie industrielle de défense européenne, selon Ursula von der Leyen
DÉFENSE : mobilité militaire, capacités cybernétiques et mise en œuvre de la 'Boussole stratégique', priorités de la Présidence belge du Conseil de l’UE
DÉFENSE : gonflées par l’acquisition de nouveaux équipements, les dépenses ont atteint leur niveau record en 2022, selon l’AED
ESPACE : le premier lancement d’Ariane 6 devrait avoir lieu au début de l’été 2024
ACTION EXTÉRIEURE
ACP : COP28, une déclaration conjointe des 27 pays de l'UE et de 79 pays partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique en gage de solidarité Nord/Sud
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : María José Garde présente un état des lieux des travaux du groupe ‘Code de conduite’
CONCURRENCE : la Commission europénne soupçonne des opérateurs d'avoir formé un cartel pour manipuler le prix des batteries de démarrage automobiles
AIDES D'ÉTAT : pour la Commission européenne, l'intervention d'AMCO dans le sauvetage de Ferrarini ne constitue pas une aide d'État
BCE : la BCE sélectionne les rivières, les oiseaux et la culture européenne plébiscités par les citoyens pour les nouveaux billets en euro
SOCIAL - EMPLOI
SOCIAL : les eurodéputés veulent savoir si la Commission compte renforcer la place des critères sociaux dans l'attribution des marchés publics
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
JEUNESSE : doté de plus de 4 milliards d’euros en 2022, Erasmus+ s’est concentré sur l’inclusivité, le renforcement de l'identité européenne et les transitions verte et numérique
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : la Cour de justice de l'UE précise les obligations incombant aux États membres en cas de demande d'asile déposée dans plusieurs pays de l'UE
BRÈVES
AGRICULTURE : Lennart Nilsson est le nouveau président de la Cogeca
AIDE HUMANITAIRE : inondations dans la Corne de l'Afrique, l'UE mobilise 3,5 millions d'euros d'aide d'urgence
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aide français de 500 millions d'euros pour soutenir les investissements dans le secteur agricole
BIÉLORUSSIE : l’UE dénonce une nouvelle vague de persécutions contre les forces pro-démocratie
ÉCONOMIE : l'inflation estimée à 2,4% en novembre dans la zone euro
ÉNERGIE : la Commission européenne confirme la liste d’îles et d’archipels dans le cadre de l'initiative '30 îles renouvelables pour 2030'
ÉNERGIE : la consommation d’énergie dans le secteur agricole et forestier est restée stable en 2021
NUMÉRIQUE : la CCIA appelle la future Présidence belge du Conseil de l'UE à clore les dossiers numériques « de manière responsable et sans précipitation »
RÉGIONS : le Comité européen des régions appelle l'UE à renforcer la coopération transfrontalière dans la Méditerranée
SOCIAL : BusinessEurope assume sa part de responsabilité dans l'échec des négociations sur un accord relatif au télétravail et au droit à la déconnexion
TRANSPORTS : la Commission européenne interdit à la compagnie Fly Baghdad de voler dans le ciel européen