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Bulletin Quotidien Europe N° 13304

1er décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
María José Garde présente un état des lieux des travaux du groupe ‘Code de conduite’
Bruxelles, 30/11/2023 (Agence Europe)

María José Garde, présidente du groupe ‘Code de conduite’ sur la fiscalité des entreprises, a présenté aux députés de la sous-commission des affaires fiscales du Parlement européen l'état des travaux du groupe, jeudi 30 novembre. Elle a exposé les différents progrès réalisés au sein de l’UE, mais aussi à l’extérieur.

Le groupe ‘Code de conduite’ est en effet chargé d’identifier les régimes fiscaux préférentiels qui risquent de nuire à la compétitivité du...

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