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Bulletin Quotidien Europe N° 13304

1er décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Migration
La Cour de justice de l'UE précise les obligations incombant aux États membres en cas de demande d'asile déposée dans plusieurs pays de l'UE
Bruxelles, 30/11/2023 (Agence Europe)

L'obligation d'informer une personne migrante sur la procédure d'asile et d'organiser avec elle un entretien individuel incombe à tous les États membres de l'Union européenne où une demande d'asile a été déposée, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu jeudi 30 novembre (affaires jointes C-228/21, C-254/21, C-297/21, C-315/21 et C-328/21).

En Italie, plusieurs demandeurs d'asile originaires d'Afghanistan, d'Irak et du Pakistan s'opposent à leur...

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