Les deux premières journées du Sommet de Nice, à savoir les jeudi et vendredi 7 et 8 décembre, ont été presque entièrement consacrées aux sujets autres que la réforme institutionnelle de l'UE, c'est-à-dire aux questions économiques et sociales, aux questions directement liées à l'Europe des citoyens, à la création de l'espace de liberté, sécurité et justice, à la politique commune de sécurité et de défense (PESD), aux négociations avec les pays candidats à l'adhésion et à certains aspects des relations extérieures de l'Union.

Ces travaux sont restés logiquement dans l'ombre des longs et difficiles débats sur la réforme institutionnelle; et pourtant les résultats sont loin d'être négligeables. Les avancées dans le domaine de la PESD, qui avaient été engrangées pendant les mois précédents, sont devenues définitives; c'est une nouvelle politique commune, et de quelle importance, qui se dessine et se concrétise progressivement, avec des avancées qui appartenaient, il y a quelques années à peine, au domaine des rêves. Le Sommet s'est pratiquement limité à approuver les textes établis par la présidence au nom du Conseil "Affaires générales"; certains Chefs de gouvernement auraient souhaité y ajouter un commentaire (voir notre bulletin du 9 décembre p.4), mais c'est déjà très bien ainsi,

Le texte sur l'élargissement est assez bref mais il est politiquement significatif et il donne satisfaction pour l'essentiel aux pays candidats; voir les premiers commentaires de la présidence (actuelle et future) et des pays candidats eux-mêmes dans notre bulletin du 9 décembre pp.9/10.

Parmi les sujets économiques et sociaux, le Sommet a mis en relief les progrès de l' "Europe sociale" (avec des sujets tels que la modernisation de la sécurité sociale et l'implication des travailleurs) et a approuvé l'Agenda social européen, le premier de son genre, qui en pratique engage l'Union dans une série d'actions et de résultats pour les cinq prochaines années.

Dans le domaine "Europe de l'innovation et de la connaissance", l'accent est mis sur la mobilité des étudiants et des enseignants (la résolution à ce sujet figure dans les Annexes). Dans le domaine économique, c'est évidemment l'accord sur le "paquet fiscal" qui doit être souligné.

Le chapitre sur l'Europe des citoyens est particulièrement nourri, car il comporte l'aboutissement des travaux parfois très longs et parfois conflictuels sur des thèmes tels que le "principe de précaution", la lutte contre la maladie de la "vache folle", la sécurité maritime, les services d'intérêt général et le sport. Dans quelques cas, le Sommet s'est limité à avaliser les travaux effectués auparavant par le Conseil, dans d'autres cas il a approuvé les "conclusions" auxquelles étaient parvenus les Ministres. EUROPE reviendra dans ses prochains bulletins sur quelques textes particulièrement significatifs.

Dans les autres domaines, les "conclusions" du Sommet ont surtout une signification d'incitation aux Institutions européennes à aller de l'avant, avec quelques indications pour les travaux futurs.

Nous reproduisons dans les pages suivantes les "conclusions de la Présidence", avec les Annexes concernant:

la déclaration sur les services d'intérêt général;

la résolution sur le principe de précaution;

la déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport;

la résolution comportant un plan d'action pour la mobilité des étudiants et des enseignants.

L'Annexe I, contenant l'Agenda social européen, sera reproduite dans notre série EUROPE/Documents.