Belgique

TVA de 0% sur le Bulletin Quotidien Europe versions numériques.

Hors Belgique

Le 1er janvier 2015, de nouvelles règles de TVA sont entrées en vigueur au sein de l’UE, pour les entreprises qui vendent aux consommateurs finaux des services de télécommunications, de radiodiffusion-télévision et des services électroniques. La TVA sera facturée dans le pays où le client est établi et non dans celui où le fournisseur est installé. Pas de TVA hors Belgique pour les titulaires d’un numéro de TVA intracommunautaire -pour les opérations intracommunautaires entre deux assujettis la TVA est de 0%- ou pour les catégories exemptées. Pas de TVA en dehors de l’UE. À partir du lendemain du jour de réception de vos identifiant et mot de passe, vous disposez de quatorze jours calendaires pour annuler votre commande, via le formulaire accessible ici.