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Date

(EU) UE/AGRICULTURE 8345/17 22/11/2002
(EU) UE/CATASTROPHES 8345/18 22/11/2002
(EU) UE/CONCURRENCE : Six entreprises soupçonnées d'entente dans le secteur du noir de carbone 8345/19 22/11/2002
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission se donne jusqu'au 13 janvier 2003 pour rendre son avis sur la fusion TretraLaval/Sidel 8345/20 22/11/2002
(EU) UE/FRAUDE/OLAF : Enquête sur d'éventuelles irrégularités en France au titre de la politique d'information sur l'UE 8345/21 22/11/2002
(EU) UE/ECONOMIE/ELARGISSEMENT 8345/22 22/11/2002
(EU) UE/COMMISSION 8345/23 22/11/2002
(EU) UE/COMMERCE 8345/24 22/11/2002
(EU) PE/NAUFRAGE DU « PRESTIGE » : Le PE demande d'anticiper l'application des paquets Erika et une indemnisation rapide des victimes de la marée noire 8345/25 22/11/2002
(EU) PE/MEDIA : Le PE invite la Commission à présenter un Livre Vert sur la concentration des médias avant fin 2003, pour préparer un cadre réglementaire 8345/26 22/11/2002
(EU) PE/PECHE : Le PE approuve le nouveau protocole entre l'UE et São Tomé et Principe 8345/27 22/11/2002
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE 8345/28 22/11/2002
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Le Parlement recommande une approche prudente pour le développement d'une surveillance européenne des marchés financiers et pour l'extension de la méthode Lamfalussy 8345/29 22/11/2002
(EU) PE/PECHE : Le Parlement demande à la Commission d'éviter un vide juridique au cas où le paquet de réforme ne serait pas adopté à temps 8345/30 22/11/2002
(EU) UE/ACP : 5ème session de l'Assemblée parlementaire paritaire, la semaine prochaine à Bruxelles - Problème de la délégation du Zimbabwe 8345/31 22/11/2002
(EU) UE/ DEVELOPPEMENT DURABLE : Conclusions pour le Sommet de printemps 8345/32 22/11/2002
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : Recommandations de 80 régions européennes pour l'avenir de la politique régionale - poursuite des objectifs 1 et 2, mais simplifiés 8345/33 22/11/2002
(EU) UE/FUSIONS/COLLOQUES 8345/34 22/11/2002
(EU) UE/SOCIAL 8345/35 22/11/2002
(EU) UE/CULTURE : La place de la culture dans la Convention européenne au centre des travaux de Salamanque 8345/36 22/11/2002
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