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Date

(EU) UE/DEFENSE : France et Royaume-Uni pour une force de réaction rapide 8592/5 26/11/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS : M.Barnier propose un groupe de réflexion euro-américain 8592/6 26/11/2003
(EU) UE/CIG/PPE : Appel de conventionnels de la famille PPE 8592/7 26/11/2003
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : Le Conseil Ecofin a décidé de suspendre la procédure pour déficit excessif contre la France et l'Allemagne 8592/8 26/11/2003
(EU) UE/ECOFIN : Le Conseil demande à la Commission de prolonger le système de taux réduit de TVA actuel 8592/9 26/11/2003
(EU) UE/ECOFIN : Compromis sur la directive « transparence », qui évite aux sociétés de publier des données chiffrées tous les trois mois 8592/10 26/11/2003
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE : La CDU indignée de l'indulgence de l'Eurogroupe - Pas de place pour le Pacte dans la Constitution, selon M.Lipietz 8592/11 26/11/2003
(EU) UE/BUDGET 2004 : Accord sur le montant et le financement de l'aide à l'Irak - Le Conseil a obtenu du Parlement des crédits supplémentaires pour la PESC et une augmentation des crédits de paiements limitée à 2,3% 8592/12 26/11/2003
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : Avancées pour l'avenir des politiques culturelle et audiovisuelle européennes - Accord politique sur la promotion d'organisations actives au niveau européen dans le domaine de la culture 8592/13 26/11/2003
(EU) UE/RECHERCHE : Les ministres de la Recherche vont-ils réussir à choisir entre Cadarache (France) ou Vandellos (Espagne) pour accueillir le réacteur international ITER ? 8592/14 26/11/2003
(EU) UE/ESPACE : Signature de l'accord ESA/CE qui permettra à la Communauté de participer aux programmes de l'Agence spatiale 8592/15 26/11/2003
(EU) UE/FRAUDE/TERRORISME 8592/16 26/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Conseil jeudi et vendredi - difficiles discussions sur les procédures d'asile, contestées par le HCR et les ONG - Le texte sur la drogue pourrait être débloqué 8592/17 26/11/2003
(EU) UE/OMC : Dans son document de synthèse, la Commission pourrait découpler des sujets de Singapour de l'Agenda de Doha, mais ces sujets seraient négociés sur une base volontaire 8592/18 26/11/2003
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : Lancement officiel au Parlement de la campagne européenne contre le plan hydrologique espagnol sous la bannière de l'« Ambassade bleue » 8592/19 26/11/2003
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission propose de rendre obligatoires la collecte et le recyclage de toutes les piles dans l'Union 8592/20 26/11/2003
(EU) PE/AUDIOVISUEL/REGIONS 8592/21 26/11/2003
(EU) UE/AFRIQUE : Le soutien au Nepad et la tenue du Sommet UE/Afrique parmi les priorités de la future Présidence irlandaise 8592/22 26/11/2003
(EU) UE/VIETNAM : élargissement du dialogue, création d'un sous-groupe « droits de l'homme » 8592/23 26/11/2003
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 11,5 millions d'euros pour différents pays 8592/24 26/11/2003
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