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Date

(EU) UE/RECHERCHE : Développer la mise en réseau des programmes nationaux 8605/29 13/12/2003
(EU) UE/RECHERCHE 8605/30 13/12/2003
(EU)UE/PRESIDENCE IRLANDAISE 8605/31 13/12/2003
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : La décision de la Commission de sanctionner des ententes dans le secteur maritime est confirmée (affaire italo-grecque « Marlines ») 8605/32 13/12/2003
(EU) UE/MEDITERRANEE : Assemblée générale du réseau euroméditerranéen des droits de l'homme 8605/33 13/12/2003
(EU) UE/ALGERIE : La BEI accorde un prêt de 230 millions pour la reconstruction 8605/34 13/12/2003
(EU) UE/BEI : Prêt de 50 millions d'euros pour la Hongrie 8605/35 13/12/2003
(EU) UE/BEI : La BEI accorde un prêt de 60 millions d'euros à la Lituanie 8605/36 13/12/2003
8605/37 13/12/2003
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/12/2003 8605/38 13/12/2003
Constitution: dans les compromis institutionnels qui se dessinent, c'est la commission européenne qui risque de perdre sa légitimité et son autorité 8604/1 12/12/2003
(EU) UE/CIG/COMMISSION : Romano Prodi insiste sur la double majorité au Conseil et refuse tout "left-over" - Selon lui, la CIG de ce week-end arrivera ou bien à une bonne conclusion, ou à pas de conclusion du tout - Il faudra pouvoir amender la Constitution à la majorité, comme aux Etats-Unis, insiste le président de la Commission, pour qui le texte italien est "bon, equilibré" 8604/2 12/12/2003
(EU) UE/CIG : La Présidence envisage d'augmenter le nombre de sièges dont disposent les petits Etats membres au Parlement européen 8604/3 12/12/2003
(EU) PE/CIG : M. Duff propose de ramener à six semaines le délai laissé aux parlements nationaux pour s'opposer au passage à la majorité qualifiée 8604/4 12/12/2003
(EU) PE/CIG : Le président Cox prédit une crise de l'identité politique européenne en cas d'échec sur la Constitution 8604/5 12/12/2003
(EU) PE/CIG/RELIGION 8604/6 12/12/2003
(EU) UE/LIBERAUX/CIG : Un accord sur la future constitution européenne ce week-end est fondamental pour les Libéraux 8604/7 12/12/2003
(EU) UE/CIG : Appels pour des référendums et contre la Constitution 8604/8 12/12/2003
(EU) PE/CIG : MM.Brok et Hänsch rappellent à la Pologne et l'Espagne que leur blocage de la double majorité pourrait avoir des conséquences financières après 2006 - "Le chantage polonais sur le référendum n'est pas acceptable" 8604/9 12/12/2003
(EU) PE/CIG/RELIGION 8604/10 12/12/2003
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