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(EU) PE/BUDGET : Adoption consensuelle d'un "budget d'austérité" pour 2004, à 0,98% du RNB de l'Europe des Vingt-Cinq - Lien avec le débat sur les prochaines perspectives financières- Mme Schreyer critique le soutien de M.Verheugen à la lettre des Six 8610/20 19/12/2003
(EU) PE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : Oui au résultat de la conciliation sur les écopoints - Vif débat avec les députés autrichiens qui s'y opposent farouchement 8610/21 19/12/2003
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : Après le vote de son rapport sur la responsabilité environnementale, Toine Manders espère qu'une conciliation ne sera pas nécessaire et que la directive sera adoptée pendant la législature 8610/22 19/12/2003
(EU) PE/IMMIGRATION/EGLISE 8610/23 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Tir groupé d'infractions, allant des animaux empaillés aux Pays-Bas aux cigarettes "faites main" en Allemagne 8610/24 19/12/2003
(EU) UE/BIRMANIE : Contre-mesures de l'UE pour manque de coopération à la lutte contre le blanchiment d'argent 8610/25 19/12/2003
(EU) UE/ACIER/UKRAINE : Maintien en 2004 de quotas pour certains produits sidérurgiques 8610/26 19/12/2003
(EU) UE/SPG : Prorogation du système des préférences généralisées 8610/27 19/12/2003
(EU) UE/OMC : Appel d'Eurochambres à relancer rapidement les négociations 8610/28 19/12/2003
(EU) UE/SYNDICATS LIBRES 8610/29 19/12/2003
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : Avis motivé contre sept Etats membres en matière de télécommunications 8610/30 19/12/2003
(EU) UE/ENERGIE : Action contre le Luxembourg en matière d'économie d'énergie 8610/31 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Procédures d'infraction contre onze Etats membres à propos des diplômes, droits d'auteur et services financiers 8610/32 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Avis motivé à la France à propos de la taxation de voitures d'occasion achetées en Allemagne 8610/33 19/12/2003
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Le régime fiscal français pour la reprise d'entreprises en difficulté est incompatible avec les règles européennes 8610/34 19/12/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Avis motivé à la France, l'Espagne, la Belgique et le Portugal à propos des fonds de pension 8610/35 19/12/2003
(EU) UE/ECONOMIE 8610/36 19/12/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Feu vert en faveur d'un régime d'aide pour les chantiers navals allemands 8610/37 19/12/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Amende à un cartel dans les tubes en cuivre 8610/38 19/12/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Tchibo peut racheter la part d'Allianz dans Beiersdorf 8610/39 19/12/2003
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