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Date

(EU) PE/MUTUELLES : Séminaire sur les mutuelles dans une Europe élargie 8554/30 2/10/2003
(EU) PE/CITOYENNETE : Le rapport sur les pétitions tire le bilan pour 2002-2003: croissance des demandes, sujets récurrents et mauvaise coopération du Conseil 8554/31 2/10/2003
(EU) PE/MEDIATEUR : Félicitations du Parlement au Médiateur sortant et propositions de réforme de son statut 8554/32 2/10/2003
(EU) PE/MARQUES : Le PE propose un tribunal administratif 8554/33 2/10/2003
(EU) PE/SOCIETE DE L'INFORMATION 8554/34 2/10/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : L'Office des marques d'Alicante obtient confirmation du principe de l'inégalité des langues de l'UE - une victoire à la Pyrrhus d'après les héritiers de Christina Kik 8554/35 2/10/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Eurocoton obtient l'annulation de la décision du Conseil de ne pas appliquer de droit antidumping sur certains tissus écrus 8554/36 2/10/2003
(EU) UE/SOCIAL : Le taux de chômage à 8,8% dans la zone euro 8554/37 2/10/2003
(EU) UE/CONCURRENCE 8554/38 2/10/2003
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 01/10/2003 8554/39 2/10/2003
Le Collège de Parme et la nouvelle génération des Européens 8553/1 1/10/2003
(EU) PE/CIG : Devant le Parlement européen, M. Ciampi souhaite que « l'esprit constituant anime aussi les travaux de la CIG » - Le traité constitutionnel est « la bonne réponse au bon moment » 8553/2 1/10/2003
(EU) UE/PARTIS POLITIQUES EUROPEENS : Le statut est formellement adopté 8553/3 1/10/2003
(EU) UE/CIG/POLOGNE : Varsovie persiste sur le maintien du Traité de Nice pour les votes au Conseil - Un Commissaire par pays, pas de Conseil législatif, pas de majorité qualifiée pour introduire des coopérations renforcées 8553/4 1/10/2003
(EU) UE/CONSTITUTION 8553/5 1/10/2003
(EU) PE/CIG : Michel Barnier réfute les critiques des députés - Vote des Commissaires, procédure de révision plus souple, ratification simultanée 8553/6 1/10/2003
(EU) UE/CONSEIL 8553/7 1/10/2003
(EU) PE/TORTURE : La Commission réaffirme qu'elle ne supprimera pas du jour au lendemain tous les financements aux centres de réhabilitation 8553/8 1/10/2003
(EU) UE/CIG 8553/9 1/10/2003
(EU) UE/BUDGET : Débat de la Commission sur le cadre financier post 2006 8553/10 1/10/2003
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