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Date

(EU) UE/IMMIGRATION : La Commission estime que "la bataille" du droit de vote des étrangers aux élections municipales "est déjà gagnée" 8563/20 15/10/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Utilisation du "pop up" sur le site internet de la Cour 8563/21 15/10/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Séminaire sur la jurisprudence communautaire 8563/22 15/10/2003
(EU) UE/PEROU 8563/23 15/10/2003
(EU) UE/ZIMBABWE : La mission parlementaire ACP au Zimbabwe ouvre la voie à une mission parlementaire conjointe ACP/UE dès qu'auront été définis son mandat et ses modalités 8563/24 15/10/2003
(EU) UE/OMC : à la ministérielle de Buenos Aires, le « G20-Plus » confirme son engagement à l'égard de l'OMC 8563/25 15/10/2003
(EU) UE/OMC/SERVICES : Imminente présentation de l'offre de l'étude sur l'ouverture des services aux prestataires étrangers 8563/26 15/10/2003
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : M. Solbes admet que la Commission n'exigera pas que la France ramène son déficit public sous les 3% du PIB dès 2004 8563/27 15/10/2003
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : ouverture d'un nouveau dialogue avec les Etats-Unis sur les normes techniques divergentes ou incompatibles 8563/28 15/10/2003
(EU) UE/ENVIRONNEMENT 8563/29 15/10/2003
(EU) PE/GROUPE PPE-DE 8563/30 15/10/2003
(EU) PE/GROUPE GUE-NGL 8563/31 15/10/2003
(EU) OSCE 8563/32 15/10/2003
(EU) PE/GOUVERNANCE : le Parlement favorable à l'adoption de l'accord interinstitutionnel sur le « mieux légiférer » - La « soft law » encadrée 8563/33 15/10/2003
(EU) PE/GOUVERNANCE 8563/34 15/10/2003
(EU) PE/TELECOMMUNICATIONS : amendements au projet d'Agence européenne de sécurité des réseaux et de l'information 8563/35 15/10/2003
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : Atelier sur une Europe plus accessible pour les personnes handicapées 8563/36 15/10/2003
(EU) Agroalimentaire 8563/37 15/10/2003
(EU) Spiritueux 8563/38 15/10/2003
(EU) Viticole 8563/39 15/10/2003
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