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Date

(EU) UE/APCEA 8565/15 17/10/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS : Toujours pas de progrès sur l'audit et sur le fichage des passagers, après la visite de Frits Bolkestein à Washington 8565/16 17/10/2003
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : Selon une nouvelle étude, le coût estimé de la réforme des produits chimiques, remaniée, sera inférieur de 10 milliards d'euros par rapport aux estimations initiales 8565/17 17/10/2003
(EU) UE/AFGHANISTAN : Aide humanitaire de 11, 53 millions d'euros 8565/18 17/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Procédures légales contre huit Etats membres dans le secteur ferroviaire 8565/19 17/10/2003
(EU) UE/ENERGIE NUCLEAIRE : Action en justice contre le Royaume-uni pour non respect du Traité Euratom en matière de gestion des déchets radioactifs 8565/20 17/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Action devant la Cour de Justice contre neuf Etats membres concernant le "premier paquet ferroviaire" 8565/21 17/10/2003
(EU) UE/FISCALITE : Conférence à Rome sur la base de la prochaine communication de la Commission sur la fiscalité des entreprises 8565/22 17/10/2003
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : Les responsables des organisations agricoles européennes et américaines tirent les conclusions de Cancun 8565/23 17/10/2003
(EU) UE/INDE : Vers l'introduction de droits compensatoires définitifs sur le linge de lit de l'Inde 8565/24 17/10/2003
(EU) UE/FRAUDE : Soupçons de corruption au sein de la DG Agriculture 8565/25 17/10/2003
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission juge conformes les subventions accordées aux radiodiffuseurs publics italien et portugais 8565/26 17/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Oui à l' aide aux compagnies aériennes néerlandaises 8565/27 17/10/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Oui à une aide aux céréaliers néerlandais 8565/28 17/10/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Une aide aux agrumes en Sicile 8565/29 17/10/2003
(EU) PE/SESSION D'OCTOBRE : Débat sur le Conseil européen de Bruxelles avec Silvio Berlusconi - Budget 2004, paquet ferroviaire, assurance automobile - Priorités de la PESC, industrie de l'armement - Discours du président du Sénégal 8565/30 17/10/2003
(EU) PE/PRESTIGE : La Conférence des Présidents du Parlement européen reporte sa décision sur la mise en place de la commission temporaire sur le Prestige 8565/31 17/10/2003
(EU) PE/IMMIGRATION 8565/32 17/10/2003
(EU) UE/ENTREPRISES : la journée internationale de la normalisation met en lumière la nécessité d'accélérer certaines procédures 8565/33 17/10/2003
(EU) UE/RECHERCHE : L'Assemblée nationale française soutient le développement d'un programme communautaire de recherche de défense 8565/34 17/10/2003
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