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Date

(EU) PE/CONVENTION 8571/8 24/10/2003
(EU) UE/BOLIVIE 8571/9 24/10/2003
(EU) PE/BUDGET 2004 : Le Parlement refuse les 500 millions d'euros demandés par le PPE-DE pour la reconstruction de l'Irak - Vives inquiétudes au sujet des discussions de la Commission sur le cadre financier après 2006 8571/10 24/10/2003
(EU) PE/TRANSPORTS : Pour l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de passagers - vers une procédure de conciliation 8571/11 24/10/2003
(EU) PE/PECHE 8571/12 24/10/2003
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : Feu vert du Parlement à la proposition visant à alléger les coûts pour les fabricants de la directive « déchets électriques
et électroniques »
8571/13 24/10/2003
(EU) PE/SECURITE MARITIME : Le Parlement a créé une commission temporaire 8571/14 24/10/2003
(EU) PE/MEDIAS : La commission des libertés publiques est autorisée à rédiger un rapport sur la liberté et le pluralisme des médias, "notamment en Italie" 8571/15 24/10/2003
(EU) PE/FRAUDE/AGRICULTURE 8571/16 24/10/2003
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : L'adoption en plénière d'un compromis PE/Conseil va permettre aux Quinze d'adopter la décision sur le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre lundi prochain à Luxembourg 8571/17 24/10/2003
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : La plénière avalise le compromis Parlement/Conseil sur le renforcement des mesures de limitation des émissions de gaz et de particules polluants des engins mobiles non routiers 8571/18 24/10/2003
(EU) PE/EDUCATION : Le PE demande 44 millions d'euros pour Learning (2004-2006) 8571/19 24/10/2003
(EU) UE/PE/CONSOMMATION : La Commission ne reverra pas sa copie sur le crédit aux consommateurs - Déboutée de sa demande, la commission juridique du Parlement est déçue 8571/20 24/10/2003
(EU) UE/MEXIQUE : Signature prochaine d'un accord de coopération scientifique et technique qui précise la répartition des droits de propriété intellectuelle 8571/21 24/10/2003
(EU) UE/FISCALITE : Allemagne, Suède et Danemark s'opposent à un compromis de l'Italie sur les taux réduits de TVA 8571/22 24/10/2003
(EU) UE/BUDGET : Séminaire de la Commission sur les perspectives financières mercredi prochain 8571/23 24/10/2003
(EU) UE/UEM : Selon Jean-Claude Juncker, il faut "réfléchir à deux fois" avant d'exiger une application mécanique du Pacte de stabilité 8571/24 24/10/2003
(EU) UE/BCE : Dernière réunion du Conseil des gouverneurs présidée par Wim Duisenberg 8571/25 24/10/2003
(EU) UE/SOCIAL : La directrice générale Odile Quintin plaide pour un fonds social géré de manière simplifiée et décentralisée, et pour plus d'investissements dans les ressources humaines afin d'atteindre en 2010 les objectifs de Lisbonne 8571/26 24/10/2003
(EU) UE/CONCURRENCE 8571/27 24/10/2003
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