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Date

(EU) UE/ELARGISSEMENT : Propositions visant à permettre l'intégration des nouveaux Etats membres dans la nouvelle Politique agricole commune 8573/16 28/10/2003
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : Consultation sur les procédures de recours 8573/17 28/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : Nouvelles lignes directrices sur les aides d'Etat 8573/18 28/10/2003
(EU) UE/GALILEO 8573/19 28/10/2003
(EU) UE/MAROC : Accord sur la libéralisation agricole 8573/20 28/10/2003
(EU) UE/UKRAINE : La Commission propose de reconduire en 2004 le régime de limitation quantitative des importations de certains produits sidérurgiques 8573/21 28/10/2003
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : M. Bolkestein espère que le gouvernement allemand va modifier le système de consigne 8573/22 28/10/2003
(EU) PE/JAI : Le Parlement appuie l'initiative grecque contre le trafic d'organes 8573/23 28/10/2003
(EU) PE/ENTREPRISES : Le Parlement demande un plan d'action pour la politique industrielle dans l'Europe élargie 8573/24 28/10/2003
(EU) PE/ENTREPRISES : Le Parlement rappelle l'importance qu'il attache à la très petite entreprise et à l'artisanat 8573/25 28/10/2003
(EU) PE/JUSTICE : Le Parlement suggère de nombreux amendements à la proposition sur l'indemnisation des victimes de la criminalité 8573/26 28/10/2003
(EU) PE/JUSTICE : Le PE approuve la proposition sur la responsabilité parentale - le Parlement néerlandais pourrait lever sa réserve à temps pour le Conseil 8573/27 28/10/2003
(EU) PE/NORMALISATION 8573/28 28/10/2003
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : Projet CTOSE - la recherche européenne contribue à la lutte contre les cyber-délits 8573/29 28/10/2003
(EU) CESE/SESSION D'OCTOBRE : Immigration, tourisme, réseaux transeuro-méditerranéens de l'énergie, écotechnologie, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies 8573/30 28/10/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission communique ses griefs à Lagardère 8573/31 28/10/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : L'Office des marques d'Alicante gagne son procès contre le fabricant américain de gomme à mâcher Wrigley - Un cas test 8573/32 28/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Le secteur du transport routier craint des discriminations avec les nouvelles mesures de la Commission 8573/33 28/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Accord entre partenaires sociaux ferroviaires européens 8573/34 28/10/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Les industries agro-alimentaire et de l'acier pour emballage saluent l'enquête sur le système allemand de recyclage 8573/35 28/10/2003
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