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(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : L'Espagne est poursuivie devant la Cour ; le Royaume-Uni et la Grèce reçoivent des avis motivés pour des discriminations fiscales à l'égard de fonds d'investissement et de fonds de pension 8744/10 10/7/2004
(EU) UE/BUDGET 2005 : Les grandes lignes de la position du Conseil pour la première lecture sont connues: coupes claires et refus des demandes du PE 8744/11 10/7/2004
(EU) UE/BUDGET/FRAUDE : L'UE et Philip Morris ont signé officiellement un accord pour contrecarrer les activités de contrebande de cigarettes 8744/12 10/7/2004
(EU) UE/BCE : La BCE appelle à plus de réformes sur le marché du travail 8744/13 10/7/2004
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Les experts de l'EFRAG ne sont pas parvenus à adopter un avis sur la norme d'évaluation des instruments financiers, IAS 39 8744/14 10/7/2004
(EU) UE/PROPRIETE INDUSTRIELLE 8744/15 10/7/2004
(EU) UE/AGRICULTURE : 1,8 milliard d'euros de 2004 à 2006 pour le secteur alimentaire et le développement rural en Pologne 8744/16 10/7/2004
(EU) UE/AGRICULTURE : Aides pour le stockage privé de certains fromages 8744/17 10/7/2004
(EU) UE/DEVELOPPEMENT DURABLE : Plaidoyer d'une coalition d'entreprises automobiles et énergétiques pour une coopération globale garante de transports et de mobilité durables en 2030 8744/18 10/7/2004
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission poursuit 13 Etats membres pour infraction à la législation communautaire sur la qualité des eaux 8744/19 10/7/2004
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission met en demeure 9 Etats membres de prendre des mesures pour réduire la pollution par le dioxyde d'azote et les particules 8744/20 10/7/2004
(EU) UE/ENERGIE 8744/21 10/7/2004
(EU) UE/TRANSPORTS : Le "label de sécurité" des compagnies aériennes de Gilles de Robien sera évoqué à Amsterdam 8744/22 10/7/2004
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : Avis motivés contre neuf Etats membres pour leurs manquements en matière de sécurité maritime 8744/23 10/7/2004
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : Action contre cinq Etats membres 8744/24 10/7/2004
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : Avis motivé contre l'Italie 8744/25 10/7/2004
(EU) UE/TRANSPORTS MARITIMES : Avis motivés contre neuf Etats membres 8744/26 10/7/2004
(EU) UE/TRANSPORTS FERROVIAIRES : Six Etats membres devant la CEJ 8744/27 10/7/2004
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : La Cour devra se prononcer sur l'attribution des marchés d'hélicoptères civils à Agusta sans appel d'offres public en Italie 8744/28 10/7/2004
(EU) UE/ROYAUME-UNI/ELARGISSEMENT : La crainte d'une arrivée massive de travailleurs des nouveaux pays membres a été, jusqu'ici, injustifiée 8744/29 10/7/2004
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