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Date

(EU) UE/EUROPOL : Feu vert à l'accord Europol-Suisse 8752/23 21/7/2004
(EU) UE/CONSEIL JAI/PRESIDENCE/COMMISSION 8752/24 21/7/2004
(EU) UE/IMMIGRATION : Adoption discrète d'un rapport tenu confidentiel sur les négociations de réadmission avec les pays tiers 8752/25 21/7/2004
(EU) UE/CONSEIL JAI : La Présidence est "très impressionnée" par les mesures de sécurité prises par la Grèce pour les Jeux olympiques 8752/26 21/7/2004
(EU) UE/SOCIAL : La Commission poursuit six Etats membres pour leur faire appliquer la législation communautaire de lutte contre la discrimination 8752/27 21/7/2004
(EU) UE/CROATIE : La Commission attribue 76 millions d'euros à la Croatie dans le cadre du programme CARDS pour 2004 8752/28 21/7/2004
(EU) UE/MAROC : Accord imminent sur un « plan d'action national » - La Tunisie et la Jordanie dans le sillage du Maroc - Israël hésitant 8752/29 21/7/2004
(EU) UE/INDUSTRIE/TRANSPORTS 8752/30 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : La France invitée à mettre en place un statut unique pour la prise de photographies aériennes 8752/31 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : L'Aero club central de vol à voile italien doit modifier ses statuts 8752/32 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : L'Italie sommée de revoir le statut des agents qui préparent les feuilles de paie 8752/33 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Avis motivé pour l'Italie sur les recouvrements extrajudiciaires de crédits 8752/34 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : L'Espagne devra défendre sa position sur le dossier des transferts de portefeuilles d'assurance devant la Cour de justice 8752/35 21/7/2004
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Electricité de France devra cesser de déverser dans l'étang de Berre l'eau douce provenant de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas 8752/36 21/7/2004
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Pour l'avocat général Geelhoed, le problème dû à la pollution générée par la décharge de Péra Galini en Crète est clairement de nature structurelle 8752/37 21/7/2004
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La taxe finnoise sur les véhicules, l'autovero, est une taxe d'utilisation des biens due même si un véhicule est importé 8752/38 21/7/2004
(EU) UE/INDUSTRIE : Prochain congrès de la Confédération des industries agro-alimentaires à la fin du mois de septembre 8752/39 21/7/2004
(EU) Entreprises 8752/40 21/7/2004
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/07/2004 8752/41 21/7/2004
La révision du "chèque britannique" est admise partout sauf à Londres 8751/1 20/7/2004
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