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Date

(EU) UE/CONCURRENCE : Lancement d'une consultation sur l'exemption par catégorie pour les assureurs 9991/10 6/10/2009
(EU) UE/CONCURRENCE : La présentation de la proposition de directive sur les droits des consommateurs face aux cartels est reportée 9991/11 6/10/2009
(EU) UE/COMMUNICATION : La Commission européenne et la chaîne MTV vont sensibiliser les jeunes à la lutte contre les changements climatiques 9991/12 6/10/2009
(EU) UE/SOCIAL : Avis favorable de la Commission sur l'allongement temporaire du temps de travail des médecins en formation en Hongrie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni 9991/13 6/10/2009
(EU) PE/SOCIAL : L'aménagement du temps de travail des chauffeurs routiers renvoyé en commission parlementaire - Pas de calendrier fixé - Le vote formel en plénière est postposé 9991/14 6/10/2009
(EU) UE/IMMIGRATION : La Commission dément vouloir instaurer avec la Libye un traitement répréhensible des migrants illégaux 9991/15 6/10/2009
(EU) UE/COUR DE JUSTICE 9991/16 6/10/2009
(EU) UE/JAI : Accord UE-Brésil sur l'exemption de visas 9991/17 6/10/2009
(EU) UE/JAI : Guantanamo ne fermera pas à temps 9991/18 6/10/2009
(EU) UE/JAI : L'UE s'accorde sur le renforcement d'Europol 9991/19 6/10/2009
(EU) UE/JAI 9991/20 6/10/2009
(EU) UE/TÉLÉCOMS : La Commission doute de la compatibilité des mesures autrichiennes dans le secteur de la large bande 9991/21 6/10/2009
(EU) UE/TRANSPORT : Les compagnies aériennes contestent une hausse unilatérale des tarifs d'inspection du département de l'agriculture américain 9991/22 6/10/2009
(EU) UE/BEI/ACP 9991/23 6/10/2009
(EU) UE/FORMATION 9991/24 6/10/2009
(EU) UE/COMMERCE : La Commission clôt son enquête sur le régime uruguayen de taxation des spiritueux importés 9991/25 6/10/2009
(EU) UE/ÉCONOMIE : Le Brésil reste le dixième partenaire commercial de l'UE 9991/26 6/10/2009
(EU) UE/ÉCONOMIE : Nouveau repli des ventes du commerce de détail en août 9991/27 6/10/2009
(EU) UE/BEI : Prêt en faveur de la réalisation d'un parc éolien à Chypre 9991/28 6/10/2009
(EU) UE/BEI : Appui au secteur de la distribution au Viêt Nam 9991/29 6/10/2009
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