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CLIMAT : 'ETS' - selon la Commission européenne, les émissions du secteur de l'énergie et de l’industrie ont diminué de 50% depuis 2005 13766/15 4/12/2025
RÉGIONS : La Commission européenne propose de consolider le rôle des villes dans la croissance au sein de l'UE 13766/16 4/12/2025
FINANCES : La Commission européenne présente un vaste paquet législatif favorisant une intégration accrue des marchés de capitaux de l'UE 13766/17 4/12/2025
BLANCHIMENT : La Commission européenne ajoute la Bolivie et les Îles Vierges britanniques à la liste des pays à haut risque 13766/18 4/12/2025
SOCIAL/EMPLOI : IA au travail, santé, sous-traitance - la Commission veut identifier les éventuels nouveaux besoins législatifs pour créer des 'emplois de qualité' 13766/19 4/12/2025
SEAE : Marché de l'Académie diplomatique de l'UE - Federica Mogherini démissionne de son poste de rectrice du Collège d'Europe 13766/20 4/12/2025
MIEUX LÉGIFÉRER : Teresa Ribera met en garde contre la tentation d'embrasser l'« approche 'trumpienne' » de la course au moins-disant réglementaire 13766/21 4/12/2025
DÉMOCRATIE : Les eurodéputés veulent donner une nouvelle impulsion à la réforme de la Loi électorale de l'UE 13766/22 4/12/2025
ÉLARGISSEMENT : La future Présidence chypriote du Conseil de l'UE entend créer un groupe de travail ad hoc pour rédiger le traité d'adhésion du Monténégro 13766/23 4/12/2025
ESPACE : Dix États membres de l'UE appellent à l’adoption d’un plan d'action global et coordonné pour lutter contre les interférences des GNSS 13766/24 4/12/2025
DÉFENSE : Plusieurs États membres de l'UE soulignent des inquiétudes concernant l’accord trouvé sur le programme EDIP 13766/25 4/12/2025
DROITS FONDAMENTAUX : Natalia Guala Beathyate appelle l'UE à œuvrer pour la liberté de circulation des personnes handicapées qui se déplacent de façon permanente 13766/26 4/12/2025
DROITS FONDAMENTAUX : Le Forum européen des personnes handicapées rappelle que les progrès ne peuvent se faire sans financement ni liberté d’action 13766/27 4/12/2025
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : La Cour de justice de l'UE énonce les conditions permettant de protéger un objet utilitaire par le droit d'auteur 13766/28 4/12/2025
BOSNIE-HERZÉGOVINE : La Commission européenne approuve finalement le plan de réformes de Sarajevo 13766/29 4/12/2025
BUDGET : La future Présidence chypriote du Conseil de l'UE espère un cadre de négociations chiffré pour le Conseil européen de juin 2026 13766/30 4/12/2025
CHINE : Tarifs sur les véhicules électriques chinois – l'UE examine l’offre de prix de l'entreprise commune Volkswagen Anhui en Chine 13766/31 4/12/2025
DROITS DE L'HOMME : L'UE prolonge d'un an les sanctions liées aux violations graves des droits de l'homme 13766/32 4/12/2025
ÉTAT DE DROIT : La Commission européenne lance une consultation pour préparer son rapport 2026 13766/33 4/12/2025
INDUSTRIE : Le secteur de l'acier dans l'UE ne remontera pas encore en 2025 13766/34 4/12/2025
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