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Date |
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| NUMÉRIQUE : La Commission européenne inflige une amende de 120 millions d'euros à X, le réseau social d'Elon Musk | 13767/1 | 5/12/2025 |
| NUMÉRIQUE : Au Conseil 'Télécommunications', les Vingt-Sept saluent la sanction contre X et s'accordent sur la compétitivité numérique européenne | 13767/2 | 5/12/2025 |
| NUMÉRIQUE : La Commission européenne accepte les engagements de TikTok sur la transparence de son registre publicitaire | 13767/3 | 5/12/2025 |
| ÉNERGIE : Le 'paquet réseaux' de la Commission européenne mise sur davantage de flexibilité dans l'application des règles environnementales | 13767/4 | 5/12/2025 |
| ÉNERGIE : L'interdiction des importations de gaz russe repoussée au 1er novembre 2027 en cas de risque pour le remplissage des stocks de gaz | 13767/5 | 5/12/2025 |
| ENVIRONNEMENT : La Commission européenne prévoit, le 10 décembre, un 'omnibus léger' avant une révision plus large | 13767/6 | 5/12/2025 |
| PROTECTION CIVILE : La saison des incendies en Europe s’étend, révèle le rapport 2024 du CCR | 13767/7 | 5/12/2025 |
| AGRICULTURE : Les organisations agricoles de l’UE saluent avec des nuances l’accord entre les institutions de l’UE sur le 'paquet vin' | 13767/8 | 5/12/2025 |
| TRANSPORTS : Les ministres européens soutiennent l’accord politique partiel sur le 'Mécanisme pour l’interconnexion en Europe' | 13767/9 | 5/12/2025 |
| TRANSPORTS : Les ministres européens affichent leur total désaccord concernant le verdissement des flottes d'entreprises | 13767/10 | 5/12/2025 |
| TRANSPORTS : Quinze États membres appellent à simplifier le cadre réglementaire relatif aux drones civils | 13767/11 | 5/12/2025 |
| AFFAIRES INTÉRIEURES : Survol de drones - les ministres de l'Intérieur des États membres de l'UE appelés à se pencher sur les implications pour la sécurité intérieure | 13767/12 | 5/12/2025 |
| AFFAIRES INTÉRIEURES : Contenus pédosexuels en ligne - les négociations politiques entre Conseil de l'UE et PE démarrent le 9 décembre | 13767/13 | 5/12/2025 |
| MIGRATION : La Présidence danoise du Conseil de l'UE mène d'ultimes négociations pour obtenir un accord le 8 décembre sur les retours des migrants irréguliers | 13767/14 | 5/12/2025 |
| JUSTICE : Les ministres européens débattront des crimes commis en Ukraine, de droit pénal, de la protection des données et de la lutte contre le trafic de drogue | 13767/15 | 5/12/2025 |
| MARCHÉ INTÉRIEUR : Simplification, investissements - les Vingt-sept poursuivent les débats sur la compétitivité | 13767/16 | 5/12/2025 |
| MARCHÉS PUBLICS : La 'Confédération européenne des constructeurs' énonce ses recommandations pour faciliter la participation des PME à la commande publique | 13767/17 | 5/12/2025 |
| ÉCONOMIE : Friedrich Merz se lance dans une 'opération conviction' auprès de son homologue belge, Bart De Wever | 13767/18 | 5/12/2025 |
| ÉCONOMIE : La croissance du PIB à 0,3% et l'emploi à 0,2% au troisième trimestre dans l'Eurozone | 13767/19 | 5/12/2025 |
| ÉGALITÉ DE GENRE : Selon l'Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, un demi-siècle est encore nécessaire à l'UE pour atteindre la pleine égalité | 13767/20 | 5/12/2025 |