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Le quart d'heurope, le 15 minutes d'Agence Europe
Épisode 6 - L'Union européenne et le défi du numérique : entre adaptation, régulation et innovation
Avec Nithya Paquiry et Isalia Stieffatre - 24/5/2024

Au cours des cinq dernières années, l'Union européenne a renforcé son cadre législatif numérique, introduisant le RGPD, ainsi que les règlements DMA et DSA pour lutter contre la domination des grandes plateformes et les contenus illicites en ligne. Elle a également travaillé à réduire sa dépendance technologique vis-à-vis des fournisseurs non européens et à combattre la fracture numérique. Le développement rapide de l'intelligence artificielle pose des défis en termes de droits fondamentaux et de démocratie, particulièrement dans le contexte des élections européennes, exacerbant les risques de désinformation et de cybersécurité.

Au cours des cinq dernières années, à la suite du règlement RGPD sur la protection des données, l'UE a pris des mesures décisives dans ce domaine. Elle s'est notamment concentrée sur la réduction de sa dépendance technologique vis-à-vis des fournisseurs non européens et sur la lutte contre la fracture numérique.

Par ailleurs, l'Union européenne a consolidé son cadre législatif avec des initiatives clés telles que le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) (EUROPE 13054/14) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA) (EUROPE 13064/18), pour contrer la domination des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites.

De plus, le développement exponentiel de l'intelligence artificielle et la législation européenne récemment mise en œuvre en la matière témoignent à la fois de la difficulté à s'adapter rapidement aux technologies émergentes et des risques que celles-ci représentent pour les droits fondamentaux et la démocratie. À l'approche des élections européennes, le débat qui se joue aussi en ligne expose les citoyens aux fausses informations, aux deepfakes, et révèle les dangers relatifs à la cybersécurité face aux menaces croissantes d'ingérences étrangères.

Protection des données et régulation des plateformes

Le RGPD, qui encadre la protection des données personnelles au sein de l'UE depuis 2016, impose des règles strictes. Ces mesures visent à protéger les citoyens européens des abus potentiels par des géants technologiques, souvent basés hors de l'Europe. Avec le DMA et le DSA, l'UE s'attaque à la domination des grandes plateformes en ligne, régulant la diffusion de contenus illicites et renforçant la protection des consommateurs, y compris les mineurs. Ces textes ciblent spécifiquement les "gatekeepers" ou contrôleurs d'accès, tels que Google et Facebook, pour ouvrir le marché à plus de concurrence.

Réduction de la fracture numérique

L'UE a également pris des mesures pour réduire la fracture numérique à travers le Gigabit Infrastructure Act, qui vise à améliorer l'accès à Internet dans les zones rurales et soutenir le déploiement de la 5G. En outre, l'initiative d'une identité numérique européenne cherche à simplifier les interactions numériques des citoyens européens, en rendant les documents et identifications uniformes à travers l'Union.

Enjeux de la cybersécurité et de l'Intelligence artificielle

La cybersécurité est un autre domaine déterminant où l'UE intensifie ses efforts. Les incidents récents,, attribuées à des acteurs étrangers, montrent la complexité des menaces qui pèsent sur la sécurité des États membres. La législation européenne cherche à renforcer les mécanismes de réponse à ces menaces via des directives et des outils de collaboration interétatique.

L'acte européen sur l'IA, adopté par le Conseil de l’UE le 21 mai dernier (EUROPE 13413/37), est une tentative de réguler cette technologie avant qu'elle ne devienne incontrôlable. Cette loi vise à protéger les droits fondamentaux en encadrant l'usage de l'IA, particulièrement en période électorale où le risque de manipulation via des deepfakes est élevé. Cependant, cette régulation pourrait  freiner l'innovation dans un secteur où l'Europe n'est pas encore leader.

Innovation versus régulation.

Le défi persiste pour l'UE de trouver un équilibre entre protéger ses citoyens et ne pas entraver l'innovation technologique. Des initiatives comme le Chips Act, qui favorise le développement du secteur européen des semi-conducteurs, illustrent cette double ambition de réduire la dépendance technologique et de stimuler la compétitivité industrielle.

Alors que l'UE renforce son cadre législatif pour faire face aux défis du numérique, elle doit aussi s'assurer de ne pas limiter ses capacités d'innovation. La régulation de l'intelligence artificielle, la cybersécurité, et la lutte contre la fracture numérique sont autant de fronts sur lesquels l'Union européenne cherche à poser les jalons d'une Europe résiliente et compétitive dans le paysage numérique mondial.