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Bulletin Quotidien Europe N° 13961

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
ÉNERGIE/CLIMAT : les politiques climatiques européennes monopolisent les discussions des dirigeants européens sur les prix de l'énergie
BUDGET : CFP 2028-2034 - Emmanuel Macron alerte sur la difficulté politique de s'entendre après 2026 lors d'un nouveau débat « difficile » entre les Vingt-sept
COMMERCE : les Vingt-Sept, désormais unanimes sur la défense commerciale, sont ouverts à de nouvelles mesures dans plusieurs secteurs industriels
COMPÉTITIVITÉ : simplification des règles, accord sur le '28e régime' - plusieurs dirigeants européens demandent aux colégislateurs d'accélérer la cadence
Invasion Russe de l'Ukraine
AGRICULTURE/COMMERCE : les pays baltes réclament une interdiction européenne du transit des céréales russes
POLITIQUES SECTORIELLES
COMPÉTITIVITÉ : règlement sur l'accélération industrielle - avec plus de 5 000 amendements, les groupes du PE affûtent leurs arguments pour entamer l'examen du texte
TRANSPORTS/INDUSTRIE : la France et l'Allemagne trouvent un accord provisoire sur le 'paquet automobile' et l'IAA
RECHERCHE : la Cour des comptes européenne relève un manque d'efficacité des financements de l'UE destinés à favoriser la commercialisation des innovations
NUMÉRIQUE : la Business Software Alliance critique sur les critères de souveraineté prévus par le 'CADA'
NUMÉRIQUE : l'ENISA teste les modèles cyber de Mistral
NUMÉRIQUE : à Dublin, Henna Virkkunen défend le cadre réglementaire européen face aux risques liés aux agents d’IA
AGRICULTURE : les États membres de l’UE espèrent s’accorder lundi 19 octobre sur les règles des marchés
AGRICULTURE : les organisations agricoles européennes réclament une PAC post-2027 forte et protégée
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne veut harmoniser les plans d’urgence
SANTÉ : dispositifs médicaux - les États membres soutiennent l'objectif d'une approche générale avant la fin de la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE
SANTÉ : santé mentale des jeunes - eurodéputés et experts discutent de la marche à suivre pour développer la prévention et les soins de proximité
SANTÉ : les eurodéputés veulent interroger la Commission et le Conseil sur les conséquences au sein de l’UE des politiques pharmaceutiques américaines
AFFAIRES INTÉRIEURES : l'UE signe un protocole additionnel à la 'Convention de Varsovie' du Conseil de l'Europe, jamais ratifiée depuis 2009
MIGRATION : la mortalité infantile aux frontières de l'UE reste sous-documentée, estime l’Alliance internationale pour les données sur les enfants en déplacement
COHÉSION : les eurodéputés des régions ultrapériphériques exigent des garanties dans le prochain budget pluriannuel
INSTITUTIONNEL
BUDGET : CFP 2028-2034 - le calendrier se précise au Parlement européen sur le règlement 'Performance', qui décidera de la conditionnalité 'verte' des dépenses
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : l’ESMA relève d’importantes disparités entre États membres de l'Espace économique européen dans l’exercice de leurs pouvoirs de sanction
FINANCES/CLIMAT : 'SFDR' - Finance Watch et Better Finance appellent les colégislateurs de l'UE à garantir la crédibilité des nouvelles catégories de fonds envisagées
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : l'UE réclame des « actions concrètes » pour protéger les travailleurs humanitaires, en proie à une violence inédite
COUR DE JUSTICE DE L'UE
PAIEMENTS : une banque doit rembourser immédiatement un client lors d'une opération de paiement non autorisée, y compris en cas de négligence grave, estime la CJUE
MIGRATION : le décret hongrois sur la 'détention de réintégration spéciale' enfreint le droit de l'Union européenne, estime la Cour de justice
TRANSPORTS : à Dublin, le plafond de passagers peut justifier une réduction des créneaux aériens, juge la CJUE
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : focus sur l’IA au Conseil de l'Europe lors de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité
BRÈVES
AGRICULTURE : quatre nouvelles indications géographiques enregistrées par la Commission européenne
ÉNERGIE : règlement 'RTE-E' du paquet 'réseaux' - les éléments les plus politiques du texte renvoyés à la dernière réunion de négociation entre PE et Conseil
GOLFE : report sine die du deuxième sommet UE/Conseil de coopération du Golfe
MARCHÉ INTÉRIEUR : 28e régime des entreprises - toujours pas d'accord entre les rapporteurs du PE sur les règles sur la participation des employés
MÉDIAS : CFP 2028-2034 - Reporters sans frontières juge « suicidaire » la réduction du budget d'AgoraEU proposée par la Présidence irlandaise du Conseil de l'UE
PARLEMENT EUROPÉEN : le groupe Verts/ALE élit huit vice-présidents

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12 octobre 2026
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