Par un tour de force inattendu, les États membres les plus hostiles au marché du carbone européen (ETS) sont parvenus à monopoliser les discussions sur la flambée des prix de l'énergie lors du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles, jeudi 15 octobre.
Tandis que le projet de conclusions du 14 octobre se concentrait sur le report de certaines dispositions du règlement 'méthane', la prolongation de l'encadrement des aides d'État aux entreprises les plus affectées, l'optimisation de la capacité des raffineries européennes et le regroupement de la demande en énergie, les politiques climatiques européennes ont fait l'objet de vifs débats à la table des chefs d'État ou de gouvernement (EUROPE 13960/1).
La révision du système d'échange de quotas d'émissions (SEQE-UE ou 'ETS'), actuellement dans les mains des ministres de l'Environnement, l'entrée en vigueur en 2028 du système 'ETS2', qui concerne les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier, ou encore l'accélération du processus législatif sur la réserve de stabilité du marché, qui devrait faire l'objet de discussions interinstitutionnelles entre Parlement et Conseil le 20 octobre, se sont frayé une voie jusqu'aux conclusions du Conseil.
ETS2. « Compte tenu des pressions plus larges et croissantes qui s’exercent sur les prix de l’énergie et des carburants, le système 'ETS2' devrait être suspendu », pouvait-on lire dans un document de travail italo-tchèque en début de semaine, lors du Conseil des ministres de l'Environnement (EUROPE 13958/9).
Ainsi, les chefs d'État ou de gouvernement italien, tchèque, slovaque, polonais, hongrois, grec, chypriote, bulgare, estonien et slovène ont soumis une proposition de conclusions demandant à la Commission européenne de réévaluer ce système d'échange de quotas d'émissions, « compte tenu des éventuelles répercussions sociales et économiques négatives », avec l'objectif « de reporter davantage son entrée en vigueur, au moins jusqu’en 2030 ».
L'ETS2 a déjà été reporté de 2027 à 2028 lors des négociations sur la 'Loi européenne sur le climat' (EUROPE 13770/1).
Cette proposition s'est heurtée à la forte opposition des pays scandinaves et d'autres États membres de l'UE, dont la Lettonie. À la veille du sommet, mercredi 14 octobre, les dirigeants danois, finlandais et suédois avaient adressé une lettre à António Costa, le président du Conseil européen, rappelant que « les investissements à long terme dans la transition vers la neutralité climatique ne se concrétiseront que si les entreprises et les investisseurs ont la garantie que les règles qui les régissent demeurent prévisibles et fiables ».
D'après une source diplomatique, les pays qui veulent maintenir un système 'ETS' stable sont réticents à l'affaiblissement des politiques climatiques européennes comme solution à une sortie de crise des prix de l'énergie alimentée précisément par la dépendance à l'égard des importations de pétrole et de gaz.
Finalement, ce qu'il en reste est une invitation pour la Commission à « actualiser l’évaluation de l’ensemble des incidences du système ETS2 ».
Un débat musclé. L'intervention de l'Italie et de la République tchèque n'a rien de surprenant, puisque ces pays ont pour habitude d'évoquer, lors des réunions européennes, les répercussions potentielles de l'ETS2.
Le débat sur les politiques climatiques s'est invité trois fois à l'agenda durant la journée du jeudi, créant des tensions entre les deux blocs : les plus ambitieux, parmi lesquels les pays nordiques, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne et l’Allemagne, refusant de lâcher du lest, tandis que les plus sceptiques ont tenté jusqu'au bout d'obtenir des garanties d'assouplissement.
Une telle situation rappelle celle du Conseil européen de printemps (EUROPE 13831/1).
Finalement, « la Commission continuera de préparer des flexibilités, principalement à court terme, mais le tableau d’ensemble ne change pas », a déclaré le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo, à l'issue des discussions. Il est « impossible de punir » les pays pour les mesures positives qu'ils ont prises, a admis le Premier ministre belge, Bart De Wever.
Dans les conclusions du Conseil européen, le paragraphe sur l'ETS rappelle la nécessité d'un marché du carbone « qui fonctionne bien », mais aussi qui « atténue l'incidence de la volatilité du prix du carbone sur les prix de l'électricité ».
D'autres pistes ? De nombreux États membres ont mis des contre-propositions sur la table, à l'instar de la France, de l'Espagne et de la Suède. La France a suggéré à la Commission de tabler sur une proposition permettant d'assouplir les plafonds applicables à l'incorporation des biocarburants dans l'essence (actuellement 10%), notamment dans le gazole, une demande d'Emmanuel Macron, le président français, datant de septembre (EUROPE 13943/14). Celle-ci n'a pas abouti à ce jour.
L’Autriche a souhaité « une plus grande transparence » sur la façon dont le gaz détermine celui de l’électricité, selon son chancelier, Christian Stocker.
D'après une source à la Commission européenne, la restriction de la demande en énergie, pourtant « solution naturelle » qui devrait s'imposer pour contribuer à la baisse des prix, n'a pas eu le vent en poupe auprès des dirigeants. D'un point de vue politique, « c'est impopulaire », abondent deux sources diplomatiques. L'Union européenne avait pourtant déjà mis en place des mesures pour limiter la demande en gaz en 2022 (EUROPE 13000/1).
Voir les conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/nyr (Nadège Delépine)