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Bulletin Quotidien Europe N° 9970

5 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 27 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
La Cour annule la condamnation de Bolloré S.A. pour entente illégale

Bruxelles, 04/09/2009 (Agence Europe) - Le fabricant de papier autocopiant Bolloré a vu sa condamnation pour entente illégale annulée, jeudi 3 septembre, par un arrêt de la Cour de justice. Cette dernière a déclaré que la Commission européenne s'était fourvoyée en condamnant la société à la fois pour son implication directe dans les infractions et pour sa responsabilité dans des infractions commises par sa filiale à 100% Copigraph (affaires jointes C-322/07 P, C-327/07 P et...

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