Entre principes et réalité. Les principes énoncés par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, à propos de la politique de l'UE en matière d'immigration et d'asile (voir cette rubrique d'hier), représentent un cadre qui apparaît, en principe incontestable. C'est au moment de passer à l'application pratique des orientations générales que les difficultés, et les divergences entre les États membres, surgissent ; il n'est pas toujours aisé de concilier les principes avec la réalité. Voici quelques exemples concrets.
M. Barrot a indiqué que Malte, petite île de 400 000 habitants placée sur la route des migrants clandestins en provenance du continent africain, avait vu le nombre des demandeurs d'asile croître de 100% en une année, avec 9 demandes pour 1 000 habitants, alors que la moyenne communautaire est de 0,5 ‰. Ce n'est pas tenable. Il a aussi déclaré que l'afflux de migrants clandestins en Grèce risque, s'il n'est pas maitrisé, de déséquilibrer le fonctionnement de la démocratie dans ce pays en suscitant des « réactions xénophobes ». J'estime par ailleurs que l'hypothèse d'accueillir systématiquement tous les bateaux de clandestins parce que l'une ou l'autre des personnes transportées pourrait avoir droit à l'asile, n'est pas réaliste: les capacités physiques d'accueil seraient rapidement dépassées. Quant aux organisations humanitaires, leurs dénonciations et leur action sont précieuses, mais leurs exigences dépassent parfois les limites du possible. L'idée que tous les clandestins originaires d'Afrique du Nord bénéficient automatiquement de l'asile s'ils se déclarent homosexuels, car aucun pays de cette zone ne reconnaît suffisamment leurs droits, est déraisonnable. Il en était de même du soutien généralisé à l'avalanche de demandes d'asile en France de la part d'émigrés originaires du Mali ou de Guinée, qui faisaient valoir le risque d'excision pour leurs filles en cas de refoulement vers le pays d'origine ; il est apparu que les abus étaient nombreux. L'excision doit être éliminée dans les pays d'origine ; dans l'UE, elle doit être considérée comme un crime et punie comme tel.
Respecter la civilisation du pays d'accueil. Sans porter de jugements sur d'autres civilisations, il semble évident que les immigrés doivent respecter les lois du pays d'accueil, tout en restant libres de leurs comportements dans la vie privée. Les querelles pour ou contre le voile et d'autres questions liées à l'habillement sont, à mon avis, excessivement dramatisées. Pour d'autres aspects, tout débat me paraît superflu ; si, dans les écoles de Bruxelles, les fillettes et les garçonnets vont à la piscine ensemble, cette règle ne doit pas être modifiée parce qu'ailleurs les habitudes sont différentes. Ce sont des aspects mineurs. Mais le respect de la civilisation du pays d'accueil a parfois un caractère plus essentiel (comme à propos de la polygamie). Les Pays-Bas et le Danemark étaient considérés à juste titre comme les deux pays européens les plus ouverts et les plus accueillants à l'égard de toutes les cultures ; ils sont devenus plus réticents face au fanatisme d'autrui. L'assassin qui a égorgé un journaliste néerlandais pour des raisons religieuses avait déjà obtenu la citoyenneté néerlandaise ; aujourd'hui, cette citoyenneté est octroyée avec davantage de prudence. Au Danemark, c'est l'affaire des caricatures, avec les réactions incroyables de violence dans plusieurs pays musulmans, qui a refroidi la population, même si les autorités ont recherché l'apaisement. Au-delà des grands principes, l'attitude des Européens est en partie déterminée par les comportements des immigrés eux-mêmes ; c'est une réalité dont les démocraties doivent tenir compte.
Décisions autonomes et réciprocité. Je crois qu'il importe d'opérer une distinction entre les mesures que l'UE applique ou entend appliquer de son initiative et les engagements qu'elle négocie avec des pays tiers. Dans le premier cas, l'Europe doit rester fidèle à ses principes et aux règles internationales reconnues, que ce soit en matière d'accueil, de droit d'asile, de droit de vote. L'objectif indiqué par M. Barrot est que l'UE se dote d'un « code de l'immigration » assurant aux immigrés légaux un niveau de droits uniforme et comparable à celui des citoyens communautaires. Très bien. Mais les accords officiels avec les pays tiers doivent être fondés sur la réciprocité, que ce soit en matière de droit civil, de droits religieux ou autres. C'est une question fondamentale qui, à ma connaissance, n'a pas fait l'objet de prises de position officielles.
Vers des « coopérations renforcées » ? Dernier aspect que je souhaite évoquer: l'hypothèse (assez réaliste) que les États membres ne parviennent pas à des positions communes sur l'un ou l'autre projet de la Commission européenne. Le Traité de Lisbonne éliminera les blocages résultant de l'actuel « troisième pilier » intergouvernemental, permettant à la Commission d'agir directement à l'égard des Etats membres qui ne respecteraient pas les règles existantes, et il ouvrira la possibilité de « coopérations renforcées » entre les États membres favorables à des législations et des comportements communs.
Sans oublier les pouvoirs élargis du Parlement européen, qui permettront des débats publics.
(F.R.)