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Bulletin Quotidien Europe N° 9970
Sommaire Publication complète Par article 29 / 31
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 04/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 4 septembre 2009:

Défense commerciale (L 233)

Règlement (CE) n° 803/2009 du Conseil du 27 août 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan, et abrogeant l'exemption accordée à Chup Hsin Enterprise Co. Ltd et à Nian Hong Pipe Fittings Co. Ltd

Concurrence (C 209)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5613 - Piraeus Bank/BNP Paribas/Greek JV/Swiss JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5610 - PREDICA/SFL/PARHOLDING) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5619 - Bidvest/Nowaco Group) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE - Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

Banque centrale européenne (C 210)

Rapport de la Cour des comptes sur l'audit de l'efficience de la gestion de la Banque centrale européenne pour l'exercice 2006 accompagné des réponses de la Banque centrale européenne

Pêche (L 233)

Règlement (CE) n° 809/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne

Comité des Régions (C 211)

Résolutions, recommandations et avis adoptés lors de la 80ème session plénière du Comité des Régions (17 et 18 juin 2009). (O.L.)

 

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