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Bulletin Quotidien Europe N° 9968

3 septembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 24 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/09/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 2 septembre 2009:

Agriculture (L 230)

Règlement (CE) n° 797/2009 de la Commission du 1er septembre 2009 dérogeant au règlement (CE) n° 1580/2007 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 dans le secteur des fruits et légumes

Concurrence (C 207)

Aide d'État - Royaume de Danemark -...

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